[...] Au XIIIe siècle, le roi prend ses décisions dans le cadre de la curia regis, la cour royale, qui s'est progressivement spécialisée. Elle est ainsi réunie en curia in consilio dès lors qu'elle doit traiter de questions politiques ou administratives et en curia in parlamento pour les questions judiciaires. En faisaient partie, à l'origine, les grands vassaux, puis de plus en plus des techniciens, légistes et clercs. L'augmentation du nombre d'affaires à traiter conduisit le roi à détacher de la curia regis le Parlement et la Cour des Comptes, au début du XIVe siècle. Dès lors, ne restait auprès du roi que le Conseil au sens strict, qui prend alors le nom de Grand Conseil ou Conseil secret, étroit (deux termes synonymes). Il comprend les princes de sang et les grands officiers (membres de droit), mais ceux-ci sont progressivement écartés et, au début du XVIe siècle, le roi est en mesure de ne convoquer au Conseil que les personnes qu'il désire, donc en fonction des compétences plus que de la naissance ou des fonctions. Cette redéfinition de la composition du Conseil profite évidemment principalement aux techniciens (légistes et clercs), dont le nombre est assez limité, pour des raisons d'efficacité. Ces membres du Conseil sont appelés Conseillers d'Etat, ils sont secondés par des maîtres des requêtes qui instruisent les dossiers traités par le Conseil.
Le Conseil, à l'origine très irrégulièrement réuni, tend au XVe siècle, à voir sa fréquence stabilisée avec une réunion quotidienne. Il est alors très polyvalent : il est appelé à conseiller le roi dans la totalité de ses compétences (de la diplomatie aux finances, en passant par la justice retenue). Le Conseil a même le pouvoir, pour les affaires très simples, de décider seul, sous le seul contrôle du roi.
Cette polyvalence surcharge rapidement le Conseil, c'est pourquoi va apparaître une section spécialisée dans les affaires judiciaires dès le milieu du XVe siècle. Ainsi naît à la fin du siècle le Grand Conseil, cour de justice souveraine dans laquelle le roi ne vient jamais. Ce Conseil est compétent pour toute affaire soustraite par le roi à la compétence de la justice déléguée. Cette « soustraction » est effectuée grâce à la procédure de l'évocation, qui permet de transférer une affaire d'un tribunal à un autre afin que la justice soit mieux rendue.
Cette évolution entraîne celle du Conseil proprement dit qui va devenir le Conseil ordinaire ou Conseil étroit, privé (...)
[...] On l'appelle également Conseil des parties. Il est compétent pour juger, à la place des juges ordinaires, toute affaire contentieuse. Il peut également casser, pour erreur de droit, une décision rendue par une cour souveraine (parlement). Il est composé du chancelier qui le préside, de quelques membres de droit (princes de sang ) qui le fuient du fait de la technicité des questions qui y sont débattues, et surtout de conseillers d'Etat et maîtres des requêtes, ces derniers étant chargés de préparer les dossiers à trancher par le Conseil. [...]
[...] Il est composé du contrôleur général des finances, du dauphin, parfois du chancelier et de quelques conseillers d'Etat, en plus évidemment du roi. Son rôle fut très vite limité par la volonté de Louis XIV de mener la politique financière du royaume, seul, avec seulement le contrôleur général des finances comme conseiller. Le Conseil d'État privé, Finances et Direction Sous cette appellation se trouvent plusieurs conseils spécialisés dans les affaires contentieuses et dans lequel le roi ne siège jamais. Leurs arrêts ne sont même pas soumis à l'approbation du roi, même si le roi est toujours censé y être présent. [...]
[...] L'ensemble de ces formations formaient alors le Conseil du roi, dont l'appellation se stabilise sous François Ier. Au milieu du XVIe siècle, intervient une nouvelle évolution avec le détachement du Conseil ordinaire du Conseil des finances, spécialisé dans les questions financières, mais ce détachement est temporaire, puisque ces compétences reviennent au Conseil ordinaire en 1600, celui prend alors le nom de Conseil d'Etat et des Finances. Enfin, le Grand Conseil, compétent en matière judiciaire, paraissant trop éloigné du roi aux justiciables, le roi est obligé de traiter lui-même certaines affaires au sein d'une formation assez informelle du Conseil (en fait c'est le chancelier entouré de quelques uns des plus hauts personnages de la justice de l'époque qui le fait au nom du roi). [...]
[...] Ces différents conseils prennent des arrêts du Conseil. Le terme reste au singulier car le Conseil est censé, juridiquement, toujours être unique, comme l'était au Moyen Âge, la curia regis (principe d'unicité du conseil). Le roi ne peut assister à tous ces conseils, mais tous ces conseils sont censés prendre les décisions au nom du roi, juridiquement le roi est donc censé toujours être là. Dans certains conseils, ainsi, il y a un siège prévu pour le roi qu'il soit présent ou non. [...]
[...] Mis en place en 1715, ce système remplaçait les différents ministres du roi, ses plus proches collaborateurs, par des conseils. Un conseil était ainsi mis en place pour chaque branche de l'administration royale, conseils évidemment composés pour l'essentiel de membres de la haute noblesse, qui retrouvaient ainsi un rôle gouvernemental central. Conséquence de cette nouvelle organisation, les anciens ministres sont réduits à des rôles limités de bureaucrates au mieux (pour les secrétaires d'Etat), voire supprimés (contrôleur général des finances). Très vite néanmoins, le système se révéla non fonctionnel, il ne régna que désordre, lenteurs et inefficacité dans la prise de décision, tant et si bien que dès 1718, le Régent mit fin à l'expérience et revint au système initial des six ministres. [...]
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