Les précédentes oeuvres de codification étaient romaines mais la codification romaine n'en était pas une au sens précis du terme : la codification était très variée, ça comprenait des fragments de textes de jurisconsultes et le digest. S'agissant des lois, les Romains ont plus fait une compilation qu'une codification. La codification suppose une réorganisation en profondeur, un remodelage des principales institutions (...)
[...] Ils avaient toutes latitudes pour formuler des critiques et ils ne s'en privèrent pas. Début 1802, c'est une phase législative proprement dite sur le projet de la commission et les remarques des tribunaux, tout cela constitue la phase préparatoire. Selon les règles de la constitution de l'an VIII, le consul préside le conseil d'état chargé de rédiger des projets de loi ; ensuite cela va devant le tribunat (vœu d'adoption ou de rejet), ensuite devant le corps législatif (qui dit oui ou non) et enfin le 1er consul promulgue. [...]
[...] L'idée de codification apparaît au 18e siècle (conférer l'Encyclopédie de Diderot). C'est Diderot qui a incité la Prusse à entreprendre une codification à l'initiative de Frédéric II ; c'est le 1er code civil d'Europe. La France ne fait que suivre le courant des Lumières marqué par le rationalisme auquel paraît étrange le découpage de la France en 60 coutumes (pays de droit écrit et pays de droit coutumier). La codification est aussi liée au progrès de l'idée de nation : on ne peut pas être citoyen français en restant normand ou bourguignon La monarchie elle-même avait tenté sur certains points d'unifier le droit. [...]
[...] La diversité compromettait les intérêts privés : il était difficile de s'y retrouver. La codification déjà présente dans les esprits est rendue plus facile par la Révolution qui va détruire les privilèges des personnes et des pays, des corps et des communaux. Le principe d'égalité s'applique à partir du 4 août 1789 à l'ensemble du royaume de France. L'Assemblée constituante va entreprendre la tache énorme d'uniformiser le droit. Elle proclame à 2 reprises la nécessité d'un code de droit commun à tous les Français (en 1790 et dans la constitution du 3 septembre 1791 dans les dispositions fondamentales du titre 1. [...]
[...] Ces hommes avaient tous une appartenance de par leur famille au milieu de la noblesse de robe magistrature), ils avaient tous les 4 fait des études sérieuses. Ils étaient des techniciens du droit mais ils avaient aussi tous été des hommes politiques de la Révolution moderne, des hommes qui avaient adhéré à 1789 mais pas à 1793. Cette commission accomplit très vite un immense travail : en novembre 1800, elle remet au 1er consul un premier projet de code civil. Le travail des 4 pères fondateurs fut ensuite envoyé pour examen au tribunal de Cassation mais aussi à tous les tribunaux d'exception (qui étaient cours souveraines). [...]
[...] C'est l'épuration du tribunat de 1802 qui va permettre de faire taire les grandes critiques. Le travail législatif va alors aller très vite. La promulgation a lieu le 21 mars 1804 : le Code civil des Français deviendra le Code napoléonien. [...]
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