En 1804, Napoléon Bonaparte lance un vaste mouvement de codification et crée le Code civil (rebaptisé code Napoléon dès 1807). Dans ce code sont regroupés un certain nombre de textes normatifs destinés à régir les rapports entre les citoyens.
Étienne Portalis, conseiller d'État et juriste français qui a participé à l'élaboration du Code civil, répondait ainsi à la question « Qu'est-ce que le Code civil » ? : « C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». L'objectif de cette codification était de répondre à un certain nombre d'exigences et en particulier « à l'unité du droit, un droit identique pour tous, à l'unité de la source juridique (en effet jusqu'à cette période, droit coutumier, canonique, droit romain, législation royale coexistaient), la loi émanant du législateur, c'est-à-dire d'un organe chargé d'exprimer la volonté populaire, et qui ne laisse au juge qu'une fonction secondaire ». Mais surtout que la loi soit écrite et claire pour que nul ne l'ignore.
Tous ces principes tendent à conférer une place essentielle à la notion de citoyenneté ; notion qui recouvre deux aspects. La notion de citoyenneté a d'abord un sens juridique : « Le citoyen n'est pas un individu concret, c'est un sujet de droit qui possède à cet égard des droits civils et politiques et des devoirs. Le citoyen est un sujet de droit. Il jouit des libertés individuelles, la liberté de conscience et d'expression, la liberté d'aller et venir, de se marier, d'être présumé innocent s'il est arrêté par la police et présenté à la justice, d'avoir un avocat pour le défendre, d'être traité par la justice selon une loi égale pour tous. Il dispose des droits politiques : participer à la vie politique et être candidat à toutes les fonctions publiques. En revanche, il a l'obligation de respecter les lois, de participer aux dépenses collectives en fonction de ses ressources et de défendre la société dont il est membre, si elle se trouve menacée. Mais la citoyenneté est aussi le principe de la légitimité politique.
[...] : C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité L'objectif de cette codification était de répondre à un certain nombre d'exigences et en particulier à l'unité du droit, un droit identique pour tous, à l'unité de la source juridique (en effet jusqu'à cette période, droit coutumier, canonique, droit romain, législation royale coexistaient), la loi émanant du législateur, c'est-à-dire d'un organe chargé d'exprimer la volonté populaire, et qui ne laisse au juge qu'une fonction secondaire Mais surtout que la loi soit écrite et claire pour que nul ne l'ignore. Tous ces principes tendent à conférer une place essentielle à la notion de citoyenneté. ; notion qui recouvre deux aspects. La notion de citoyenneté a d'abord un sens juridique : le citoyen n'est pas un individu concret, c'est un sujet de droit qui possède à cet égard des droits civils et politiques et des devoirs. Le citoyen est un sujet de droit. [...]
[...] C'est l'ensemble des citoyens qui contrôle et sanctionne l'action des gouvernants issus de l'élection. Les gouvernés reconnaissent qu'ils doivent obéir aux ordres des gouvernants parce que ceux qui leur donnent ces ordres ont été choisis par eux et restent sous leur contrôle Le problème juridique qui se pose est alors de voir dans quelle mesure la codification de 1804 garantit au peuple l'accès à la citoyenneté. Si la codification de 1804 a joué un rôle fédérateur et déterminant dans l'accès à la citoyenneté il n'en reste pas moins que des limites sont apparues et que la réalité du principe a pu être discutée I La codification de 1804 : une avancée dans l'accès à la citoyenneté Devant la multitude de lois qui régissaient de façon différente les régions françaises, la codification apparue comme une nécessité La codification a permis de renforcer l'accès à la citoyenneté en permettant un accès plus facile au droit La codification: une nécessité L'idée d'une codification du droit français n'était pas totalement nouvelle lorsque Bonaparte s'en préoccupe mais c'est ce dernier qui mène le projet à son terme. [...]
[...] Ce code institutionnalisait en droit l'infériorité de la femme. Cependant, l'égalité demeurait totale face à l'impôt et à la prison. Ainsi, les femmes n'avaient que des devoirs En 1804, le Code Napoléon affirme l'incapacité juridique totale de la femme mariée. Le code pose en particulier l'interdiction d'accès aux lycées et aux Universités, l'interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens, l'exclusion totale des droits politiques, l'interdiction de travailler sans l'autorisation du mari, l'interdiction de toucher elle-même son salaire, le contrôle du mari sur la correspondance et les relations ( etc ) Napoléon définit sans ambiguïté la place de la citoyenne dans la société à l'article 1124 du Code civil : Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux Le Code civil français de 1804, qui a pourtant inspiré les droits civils dans de nombreuses démocraties, a fait de la femme mariée une “mineure civile”. [...]
[...] Le principe de l'autonomie de la volonté est également central en droit des contrats. Le Code civil reprend les grands principes qui gouvernent la Déclaration des droits de l'homme : l'égalité de droit entre les citoyens, la laïcité de l'Etat, la liberté de conscience, liberté de travail, égalité entre les enfants légitimes en matière d'héritage et limitation pour les parents des libertés de tester (faire un testament), possibilité de divorcer en certains cas précisés. Si comme nous l'avons vu, le Code civil de 1804 réaffirme les libertés issues de la révolution, il est cependant imprégné de conservatisme et fondé sur une conception hiérarchique et autoritaire de la famille allant même jusqu'à nier l'égalité entre les hommes et les femmes. [...]
[...] Une fois le projet soumis aux tribunaux, il prit la forme de trente-six lois votées entre 1803 et 1804, pour enfin être réunies dans un seul Code civil qui fut promulgué le 21 mars 1804 ( 30 ventôse an XII En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les enrichissant des principes républicains, le Code Napoléonien avait pour objectif que la loi fut écrite et qu'elle fut claire, afin que chacun connaisse son droit. Il marquait la volonté d'instaurer l'unité du droit dans le pays. Ce qui anime le Code civil, c'est la révolution. Cette période illustre les fondements essentiels du Code civil à savoir le principe de la laïcité, l'individualisme, la liberté, l'égalité, la volonté de l'homme. Tous ces principes vont permettre de conférer au peuple une place dans la société ainsi qu'un réel statut de citoyen français. [...]
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