La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs.
En 1814, c'est le retour de la monarchie qui va vouloir tirer un trait sur ce qui s'est passé. Mais elle ne peut pas le faire complètement. Elle va se tourner donc vers le modèle anglais que beaucoup de royalistes connaissent bien puisque l'émigration des monarchistes pendant la Révolution s'est fortement développée. C'est une monarchiste tempérée par l'existence de deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords.
Le pouvoir législatif est donc partagé entre le roi et les assemblées. L'entrée dans un système parlementaire ne va pas se faire de manière immédiate en 1814. Le texte constitutionnel, la Charte de 1814, n'instaure pas immédiatement de régime parlementaire comme on l'entend aujourd'hui. Il n'y a pas de responsabilité des ministres devant ce que l'on peut appeler le Parlement.
[...] Une bourgeoisie dominante Dans cette monarchie, il faut que le pouvoir se fonde sur des bases solides. On cherche des appuis plutôt conservateurs, comme la bourgeoisie. La majorité de la chambre des députés. Cette majorité n'est pas cohérente. Il n'y a en fait qu'une seule classe politique, il n'y a pas de jeu entre une majorité et une vraie opposition qui pourrait structurer la majorité. Il n'y a pas de programme majoritaire. Dans ce cas-là, c'est le manque d'unité qui va apparaître. [...]
[...] La guerre reprend lorsque les alliés apprennent ce retour. Ils reforment la coalition, déclare Napoléon hors la loi et très vite, toutes les divisions politiques s'estompent pour reprendre la guerre. Le 12 juin 1815, Napoléon quitte Paris pour une dernière campagne militaire : il veut, sans perdre de temps, surprendre les Anglais (Wellington) et les prussiens (Blücher) en Belgique. Il veut séparer les 2 camps pour les attaquer les uns après les autres, car il est en infériorité numérique avec seulement 126.000 hommes. [...]
[...] A Paris, on attend Louis 18 et on prévoyait qu'il allait accepter cette Constitution. Le 21 avril, il quitte l'Angleterre et rentre dans la capitale le 3 mai (moment où Napoléon arrive sur l'île d'Elbe). Louis 18 fait une déclaration à Saint-Ouen où il affirme la souveraineté du roi et repousse le projet de Constitution du Sénat en gardant tout de même le principe d'une monarchie constitutionnelle. Cela va décevoir un peu tout le monde, car les monarchistes voulaient un vrai retour à l'ancien régime et ils étaient contre l'idée de toute Constitution. [...]
[...] Napoléon annonce qu'il recommence la Révolution. Il nomme Cambacérès à la Justice, Davout à la guerre et Fouchet à la Police. Finalement, Napoléon met en place un régime qui ressemble à la charte de 1814 et demande à Benjamin Constant, un libéral, de rédiger une nouvelle Constitution. Ce sont des actes additionnels, qui vont s'ajouter aux Constitutions impériales : l'exécutif est entre les mains de l'empereur et un pouvoir législatif partagé entre 2 chambres, une Chambre des Pairs dont les membres sont nommés à vie par l'empereur et une Chambre des Représentants, dont les membres sont élus pour 5ans par des collèges électoraux. [...]
[...] Il y a donc une scission de la population. Une ordonnance de Louis 18 va organiser une épuration administrative contre ceux qui étaient favorables à Napoléon. Dans le pays on voit qu'il y a un certain trouble organisé par les royalistes : c'est la Terreur Blanche surtout dans le midi de la France. Ce sont des règlements de compte, notamment des répressions contre les protestants. Ce sont des règlements de compte politico-religieux. On s'aperçoit qu'il y a une majorité ultra-royaliste à la chambre des députés : elle va reprendre cette Terreur Blanche à son compte. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
