La charte de 1814 marque le retour de la royauté au pouvoir en France en même temps que l'échec du premier Empire de Napoléon. La question qui se pose alors est de savoir si la monarchie restaurée l'est de manière à rétablir le système de l'ancien régime politique qui a précédé la révolution française de 1789 ou bien cette restauration prend-elle en compte la période qui a succédé la révolution avec les acquis sociaux et politiques qui l'accompagne. En effet les décennies précédant la restauration ont instauré un ordre nouveau avec de nouveaux principes tels que la représentation nationale, l'égalité, la liberté, la séparation des pouvoirs (...)
[...] Comme tout texte constitutionnel, le régime de la restauration dépend de la pratique, et la pratique de la Charte de 1814 va dépendre de la personnalité des deux rois au pouvoir. Or la charte a été conçue selon l'état d'esprit et la personnalité de Louis XVIII, qui va la pratiquer avec sincérité. Charles plus proche des ultra c'est-à-dire des plus farouches royalistes, prônant un retour plus strict à l'ancien régime, va avoir une pratique moins ouverte en utilisant l'article 14 et en niant la liberté d'opinion des français notamment. [...]
[...] A cette image, la charte a imaginé un pouvoir législatif bicaméral qui concède de véritables pouvoirs aux chambres tout en les laissant dans les mains du roi qui peut les contrôler et peser sur leurs choix. La Chambre des pairs est composée de membres nommés par le roi ainsi que des membres de droit : membres de la famille royale et princes de sang. Outre ces membres de droit, les pairs peuvent être nommés par le roi à vie ou bien celui-ci peut les rendre héréditaires. C'est ainsi une chambre de notables, riche en dignité par rapport à la chambre des députés. [...]
[...] En effet les décennies précédant la restauration ont instauré un ordre nouveau avec de nouveaux principes tels que la représentation nationale, l'égalité, la liberté, la séparation des pouvoirs (le premier empire ayant cependant mis a bas ces principes restaurant un système de pouvoir personnel au profit de Napoléon). Quelle solution va admettre le Comte de Provence, alors Louis XVII, l'héritier légitime de la couronne royale selon les lois fondamentales de l'ancien régime? A la lecture de la proclamation de Vérone, suite à la mort de Louis XVII, dans laquelle il se montre partisan à un retour strict à l'ancien régime, on pourrait imaginer qu'il en sera ainsi. [...]
[...] La charte octroyée : la souveraineté transférée au monarque par la volonté divine. Reprenons l'expression Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux que ces présentes verront, salut. En plus d'offrir une légitimité historique du Roi, cette inscription offre une légitimité religieuse au Roi. Celui-ci est roi par la volonté de Dieu. Ainsi il n'est pas là par la volonté du peuple. Par le processus même d'élaboration de la charte cette idée se retrouve. [...]
[...] Un peuple revalorisé par rapport à l'ancien régime mais dévalorisé par rapport aux principes révolutionnaires. Les premiers articles de la Charte tranchent d'emblée avec le préambule, accordant aux sujets des droits et libertés fondamentales. En effet, les articles 1er à 12 de la Charte, sous le litre de droits publics des français dressent une liste de droits garantis. Les articles 1er à 3 garantissent l'égalité devant la loi, l'impôt et les emplois civils et militaires. Cela va donc à l'encontre de la société d'ancien régime composée des trois ordres. [...]
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