Les bases de la France contemporaine

Extraits

[...] Tous les conciles nationaux ne peuvent pas avoir lieu sans aussi l'autorisation du gouvernement. En cas d'abus, la juridiction compétente est le Conseil d'Etat. On voit bien que le gouvernement s'immiscer dans l'activité de l'Eglise avec une police des cultes compétents en matière de liturgie (organisation de l'office) mais aussi sur les prières publiques, les habits des prêtres . Tous ces articles de la loi de 1802 vont être condamnés par Rome qui considère que c'est un ajout unilatéral au Concordat. Les relations vont donc être assez tendues. [...]

[...] La gestion du département. Le préfet est un gestionnaire : il dispose de pouvoir en matière de police, d'assistance et d'instruction. Il a aussi des attributions financières, car il administre le budget de son département. Dans cette tache, il est assisté par le Conseil général. Ce Conseil est composé de membres choisis par le 1er consul sur la liste de confiance départementale. C'est au Conseil général qu'il revient de voter les majorations d'impôt, il présente des vœux que le préfet doit transmettre au gouvernement. [...]

[...] Les bases de la France contemporaine. Paragraphe 1 : les bases de l'administration moderne. Cette organisation est considérée comme le chef-d'œuvre de Napoléon, car il va faire une grande réforme de l'administration qui est contenue dans les grandes lois du consulat de février 1800. C'est une loi centralisatrice qui concerne la division du territoire français et la centralisation. La division du territoire. Elle comporte 3 échelons : Au sommet, le département est conservé et à l'apogée de l'empire, la France compte 130 départements en France, en Allemagne et en Italie. [...]

[...] Stendhal dira que c'est un plaisir de lire ce code. Les Codes impériaux. De 1806 à 1810, il y a 4 codes qui vont voir le jour. C'est toujours la même procédure : une commission est chargée de la rédaction, on consulte les professionnels du droit. On présente le projet devant le Conseil d'Etat, c'est ensuite le corps législatif qui vote. En 1806 : c'est le Code de procédure civil qui est réalisé. Il est influencé par une ordonnance civile de Louis 14 qui date de 1667 et qui traite de procédure civile. [...]

[...] Le respect de la tradition. Les rédacteurs du Code Civil ont voulu travailler vite et bien. En 4 mois, l'avant-projet était terminé et dans ce projet, l'esprit même de la rédaction a reposé sur un double compromis. Il fallait opérer un compromis entre l'ancien droit écrit et l'ancien droit coutumier pour qu'il n'y ait plus qu'un seul droit. Le 2e compromis se fait entre le droit d'ancien régime et les apports de la Révolution française pour faire un droit intermédiaire. [...]