Les bases constitutionnelles du nouveau régime

Extraits

[...] L'empire repose sur le principe de la souveraineté nationale. En effet, par la ratification populaire, par le plébiscite auxquels il a eu recours, Bonaparte montre que la souveraineté continue à résider dans la nation, laquelle est le détenteur originaire de la souveraineté , mais que tout l'exercice de la souveraineté est totalement délégué à une personne qui prend le titre d'Empereur des Français. C'est ce qu'on a appelé le césarisme démocratique puisqu'on a la conjugaison de 2 termes : la dictature de Jules César d'un côté et néanmoins la démocratie populaire de l'autre côté puisqu'il y a une légitimité populaire qui se manifeste à travers le plébiscite napoléonien. [...]

[...] Donc elle a une compétence très large par rapport à la haute cour de justice mise en place par la constitution de 1791. La pratique de la constitution va encore renforcer le caractère monocratique du régime : non seulement le tribunat est supprimé mais le corps législatif lui-même est appelé de plus en plus rarement à se réunir. L'activité législative (=les actes votés par le corps législatif) est de moins en moins nombreuse au fur et à mesure que s'écoulent les années de l'empire. [...]

[...] Commence alors l'épisode des Cent Jours puisque le retour de Napoléon au pouvoir va durer à peu près 100 jours jusqu'à la bataille de Waterloo (18 juin 1815) qui marque la fin définitive de Napoléon. Pendant ces 100 jours, Napoléon tire les leçons politiques qui s'imposent. Et à partir de son retour en direction de Paris, il charge un de ses opposants les plus déterminés, Benjamin Constant, de préparer une constitution qui, dans l'esprit de Napoléon est un ajout à la constitution impériale. [...]

[...] Les villages n'ont droit qu'à des desservants pour des raisons essentiellement budgétaires car les curés des paroisses sont salariés par l'état alors que les desservants sont payés par les fidèles si ceux-ci le veulent bien. Les évêques doivent prêter serment d'allégeance au gouvernement français. Ils sont obligés aussi de révéler les éventuels complots qu'il pourraient connaître en matière de sûreté publique, ce qui pose le problème du secret de la confession. Pour ce rôle très important qu'ils jouent dans le maintien de l'ordre social, on les a appelés les «préfets violets la couleur de leur soutane). Le pouvoir hiérarchique de ces évêques sur les curés est singulièrement renforcé y compris par rapport au concordat. [...]

[...] Et le 1er consul a donné à certains de ces conseils d'état des missions très particulières qui en arrivaient à concurrencer l'action propre des ministres. Par ex il a donné dès 1801 l'administration des cultes au conseiller d'état Portalis et il a fait de Portalis un véritable concurrent du ministre de l'intérieur puisque les cultes ont été démembrés du ministère de l'intérieur. Bonaparte a donné à un conseiller d'état la direction des ponts et chaussées (=l'équivalent du ministère de l'équipement). Le 1er consul a créé aussi des divisions administratives de la France dans lesquelles les conseillers d'état jouaient un très grand rôle. [...]