Articles 1101, 1104 et 1109 du Code civil - Histoire du droit des contrats

Extraits

[...] Dans son plaidoyer en faveur du préteur, Ulpien utilise des termes tels que "équité" et "nature" pour étayer sa position, soulignant la nécessité d'une approche flexible du droit pour répondre aux attentes des opérateurs économiques dans un contexte commercial. L'auteur souligne également le choix spécifique du vocabulaire par Ulpien, évitant des termes tels que "liberté contractuelle" et "convention" au profit du verbe "placere", mettant en lumière l'idée d'une adhésion intellectuelle et de la confiance entre les parties lors de leurs accords. [...]

[...] Ulpien insiste du reste sur l'importance de la convention dans les contrats, établissant un lien avec l'article 1103 du Code civil. Dans ce contexte, Ulpien précise qu'une convention stipulant que l'on répondra aussi de la faute est valable, mais souligne que stipuler qu'on ne répondrait pas du dol est contraire à la bonne foi et aux bonnes mœurs, anticipant ainsi l'ordre public du Code civil. Il est nécessaire d'aborder plus en profondeur le concept de "bon dol" chez les juristes romains à travers deux extraits d'Ulpien qui tentent de délimiter la frontière entre une légère tromperie acceptable, souvent utilisée dans la vie des affaires, et un véritable dol engageant la responsabilité. [...]

[...] Depuis la réforme de 2016, il n'y a pas eu de changement majeur sur le sujet de la distinction entre contrats consensuels, solennels et réels. Cependant, il y a eu quelques évolutions jurisprudentielles qui méritent d'être mentionnées. En matière de contrats solennels, la jurisprudence a confirmé que la forme écrite prévue par la loi est une condition de validité du contrat, et non une simple formalité. Cela signifie que le contrat est nul si la forme écrite n'est pas respectée. [...]

[...] Des périodes de guerre civile ont contribué à cette évolution, avec Octavius introduisant des mesures prétoriennes. Ainsi, ces textes soulignent la prééminence du consentement, tout en intégrant des exceptions pour les contrats solennels et réels, où la forme ou la remise d'une chose peut être requise. Penchons-nous maintenant sur les contrats solennels tels que le mariage et les conventions matrimoniales, ainsi que les contrats réels tels que le prêt à usage, le prêt de consommation et le contrat de dépôt. [...]

[...] Bien que saluant cette réforme, notons le maintien de l'adjectif "synallagmatique" dans le Code civil, exprimant des regrets quant à cette persistance. Depuis la réforme de 2016, la définition du contrat n'a pas connu de changement majeur. Notons néanmoins qu'en 2018, l'Assemblée nationale a voté une loi visant à modifier la définition du contrat d'adhésion. La nouvelle formulation, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, stipule que : « Un contrat d'adhésion est un contrat dont les stipulations sont préalablement fixées par l'une des parties, le professionnel, et auxquelles l'autre partie, le consommateur, ne peut que souscrire dans les limites définies par le contrat ou par la loi ». [...]