Constitution du 24 juin 1793, principes politiques, sociaux, DDHC déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Rousseau, législatif, exécutif, IVe République, rôle du gouvernement, administration, Robespierre
En réalité, ces différents principes se trouvent déjà dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Constitution de 1793 reconnaît notamment le droit à l'insurrection du peuple si le gouvernement viole les droits du peuple (Article 35). La peine capitale est prévue contre les individus qui usurpent la souveraineté (Article 27). La notion de souveraineté populaire est fondamentale au sein du texte constitutionnel de 1793, alors même que celle de 1791 parlait du rôle de la Nation. Cette Constitution du 24 juin 1793 instaure également le suffrage universel (Article 29 DDH, Article 7 C), il vaut pour tous les hommes de plus de 21 ans.
[...] L'application de la Constitution du 24 juin 1793 Il convient dans un premier temps de se pencher sur le contenu même de cette Constitution avant d'étudier le rôle central du gouvernement conventionnel au sein de ce texte I. Le contenu de la Constitution Il convient d'étudier dans un premier temps les principes politiques et sociaux présents au sein de la Constitution de 1793 avant de se pencher dans un second temps, sur la portée à proprement parler de ce texte constitutionnel A. [...]
[...] Ce système était inapplicable en France, d'où des aménagements dans la Constitution pour une démocratie semi-directe. Deux critiques peuvent être faites : - Il y a une absence d'exécutif en tant que pouvoir. Autrement dit, il n'existe que comme outil du pouvoir législatif. Ce déséquilibre est une source de tensions et de conflit politique. - Le législatif a un mandat trop court : les députés n'ont pas le temps d'entreprendre des réformes. La Constitution n'a pas été appliquée pour des raisons historiques, mais aussi à cause du nombre d'abstentions au moment de sa ratification en 1793. [...]
[...] Sieyès disait qu'il fallait organiser le despotisme de la liberté pour écraser le despotisme des rois. La Révolution se radicalise donc dans les mots et dans les actes. Cela est une réaction au fort abstentionnisme des dernières élections, que refusent les jacobins. La radicalisation du discours oblige les individus à prendre parti. [...]
[...] Mais cela est également un calcul politique. L'assemblée de la convention a été élue par une minorité de citoyens [environ 10 L'abstentionnisme s'est également manifesté lors de la ratification de la Constitution. Ni l'assemblée ni la Constitution n'est donc légitime pour le peuple. Par le régime d'assemblée, les jacobins veulent passer en force et imposer leur vision politique. Il faut un gouvernement d'exception. Celui-ci aura pour tâche d'assurer le succès de la révolution et de faire le bien du peuple, même contre sa volonté. [...]
[...] S'agissant des principes sociaux, la notion d'égalité est beaucoup plus développée que dans la Constitution de 1791. Elle vise à assurer l'égalité politique et sociale de tous les citoyens : - Droit à l'assistance, au travail - L'aide aux indigents sera financée par un emprunt forcé sur les riches - Droit à l'instruction : enseignement primaire obligatoire pendant 3 ans - Interdiction de la vente d'un individu (abolition de l'esclavage - Domesticité plus reconnue Après avoir étudié les différents principes que contenait le texte constitutionnel de 1793, il convient désormais d'étudier la portée de ces différents principes. [...]
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