L'application de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Extraits

[...] Louis XVIII meurt en 1824, il est remplacé par son frère, Charles le régime va se durcir. La censure est rétablie, la loi électorale est modifiée avec une hausse du cens et le rétablissement des deux degrés de scrutin, on envisage de rétablir le droit d'aînesse, mais cela échouera. Avec Charles X la monarchie est absolutiste, il multiplie les maladresses et les retours en arrière ce qui montre l'orientation conservatrice, voir réactionnaire du gouvernement et ce qui permet le développement et l'affirmation de l'opposition populaire. [...]

[...] - La gauche libérale qui est un groupe hétéroclite, hostile à la royauté, à l'Église, ce sont des républicains (Lafayette, Constant). La vie politique est rythmée par les relations entre l'exécutif et le législatif. Le gouvernement présente la politique générale à la chambre au début de chaque session et la chambre approuve ou non le gouvernement. On voit apparaître les premières formes de contrôle parlementaire de l'action gouvernementale, avec les questions au gouvernement et les interpellations. Cette politique d'apaisement et ce début d'équilibre institutionnel sont rompus par l'assassinat du duc de Berry, neveu et héritier de Louis XVIII. [...]

[...] C'est la première dissolution de l'histoire parlementaire. Cette dissolution ramène le calme, Louis XVIII après 1816 va mener une politique de conciliation dans un état d'esprit modéré et libéral. Cette monarchie libérale s'appuie sur une chambre qui sort des urnes en 1816, chambre plus équilibrée, elle compte une centaine d'ultra-royalistes et 150 députés favorables au ministère modéré du roi. On voit l'orientation libérale de cette nouvelle chambre avec la nouvelle loi électorale votée en 1817 et qui supprime l'élection à deux degrés. [...]

[...] Elle propose de voter une loi sur la sûreté générale qui permettra : - La détention sans jugement, - La création de juridictions d'exception qui jugeront sans appel, - Elle met en place une censure sévère, - Réclame l'abolition de dispositions héritées de la révolution et de l'empire, - Suppression de l'université impériale, - Annulation de la vente des biens nationaux, - Suppression du divorce. II. La dérive d'un régime vers une monarchie absolue La monarchie et le gouvernement tiennent bon sauf sur le divorce qui est supprimé en 1816 et qui sera rétabli en 1884 par la loi Naquet. La principale source de conflit entre l'Assemblée et le gouvernement est le projet de loi électorale, la question de la loi électorale sera un enjeu de tous les débats politiques durant la Restauration et la monarchie de juillet. [...]

[...] Le gouvernement lui-même s'en mêle en faisant fusiller des militaires qui avaient rallié Napoléon à son retour d'Elbe. C'est dans cet état d'esprit violent et haineux qu'ont lieu les élections législatives en août 1815. À partir de 1815 apparaît la « seconde restauration », le régime parlementaire se met en place timidement, car le roi est obligé de trouver un compromis avec la nation. Cette élection législative est menée avec le mode de suffrage prévu par la Constitution de l'an avec un suffrage censitaire et des collèges électoraux. [...]