L'apparition de la première forme de contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis au XIXe siècle

Extraits

[...] Il ne faut en effet pas perdre de vue qu'une fois l'indépendance proclamée en 1776 et à l'issue de la Guerre d'Amérique (1783), les Américains ont dû élaborer des institutions qui leur soient propres. Or la plus grande confusion régnait dans les esprits sur ce point : le seul point d'accord concernait le rejet du modèle monarchique . C'est donc par une forme confédérale qu'a commencé la création des États-Unis d'Amérique, afin de respecter l'indépendance chèrement acquise des anciennes colonies. C'est dans ce contexte troublé qu'une Convention constitutionnelle fut organisée à Philadelphie le 25 mai 1787, pour  réviser les articles de la Confédération ( . et la transformer en Constitution fédérale . [...]

[...] Tout d'abord, la Cour Suprême, qui était seulement l'organe supérieur du pouvoir judiciaire, a dû conquérir le statut de Juge constitutionnel : ce fut le résultat de l'arrêt  Marbury v. Madison  (1803), encore aujourd'hui le plus célèbre de ses arrêts. Sans reprendre le détail de cette affaire, qu'il suffise de se rappeler que cette décision à la fois prudente et habile a permis au  Chief Justice  Marshall (le Président de la Cour Suprême) de se tirer d'un mauvais pas politique tout en forgeant l'instrument de la puissance future de la Cour Suprême : le contrôle de constitutionnalité sur des lois fédérales. [...]

[...] Troisième étape : la Cour Suprême s'est enfin imposée comme le juge constitutionnel suprême des États-Unis, par l'arrêt  Martin v. Hunter's Lessee  (1816). Elle a ainsi mis fin aux tentatives des Cours Suprêmes des États fédérés pour faire valoir leur propre interprétation de la Constitution fédérale sur le territoire de leur État fédéré. On peut donc dire qu'à partir de ce moment, toutes les interprétations authentiques de la Constitution fédérale ont dépendu en dernière analyse de la Cour Suprême des États-Unis. [...]

[...] et l'on retrouve l'importance du rôle de l'interprète. Les premières années de l'existence des États-Unis d'Amérique ont donc été le théâtre d'affrontements entre les adversaires du fédéralisme d'une part, qui cherchaient à s'opposer à la centralisation fédérale pour assurer la plus large autonomie possible aux États fédérés, et ses partisans d'autre part, qui cherchaient quant à eux à assurer le respect de la suprématie de la Constitution fédérale. Les conséquences de l'intervention de la Cour Suprême Finalement, c'est le pouvoir judiciaire, et plus particulièrement la Cour Suprême, qui va départager les deux parties en assurant la prééminence du système fédéral : c'est dans ce but qu'elle va instaurer le contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] Ceci explique le silence de la Constitution du 17 septembre 1787 sur le point de l'établissement d'un contrôle de constitutionnalité. C'est finalement l'une des institutions établies dans cette Constitution, la Cour Suprême, qui, par sa jurisprudence, va imposer ce contrôle. Le silence de la Constitution du 17 septembre 1787 La Constitution de 1787 ne contient en effet aucune disposition instaurant un contrôle de constitutionnalité des normes - sous cet aspect, elle est parfaitement conforme aux idées des Lumières (notamment à la pensée de Locke et à celle de Montesquieu), et elle cherche seulement à mettre en place un régime équilibré, reposant sur la séparation des différents pouvoirs (c'est-à-dire non seulement entre l'exécutif et le législatif, comme on essaiera également de le faire en France, mais en tenant aussi compte du judiciaire). [...]