L'apparition du Consulat (1799-1804)

Extraits

[...] Il permet de faire légitimer l'action politique du gouvernement par l'assentiment populaire. Le pouvoir politique essaie de contrebalancer, voire de neutraliser les organes constitutionnellement installés en passant au-dessus des représentants élus. Ce procédé est typique d'une approche personnelle du pouvoir, césarisme. Cette prédominance de la personne est caractéristique de la période napoléonienne (et plus récemment de la Ve République). Le trait principal de la Constitution est que Bonaparte se réserve l'essentiel des pouvoirs. Le régime instauré est le Consulat, qui demeure une République qui organise en apparence un fonctionnement démocratique des institutions. [...]

[...] Napoléon devait donc se relancer dans une guerre offensive. Il a utilisé cette situation pour réaliser son aspiration personnelle : réunifier l'Europe sous son autorité. Napoléon a construit une synthèse entre l'héritage révolutionnaire et la tradition monarchiste. Les institutions ont au départ un fondement républicain, mais elles évoluent vers un régime autoritaire et despotique. Il y a une transition au début du gouvernement de Bonaparte de la République vers l'Empire qui n'est pas sans rappeler l'instauration de l'Empire romain par Octave, qui a maintenu l'ensemble des institutions républicaines en les vidant de leur efficacité politique pour concentrer les pouvoirs entre ses mains. [...]

[...] Il est présidé par le premier consul. Être sénateur procure de gros revenus, et est politiquement intéressant. En effet, cette fonction présente plusieurs avantages : il n'y a pas de responsabilité politique, pas de publicité des débats, son rôle est de vérifier la constitutionnalité des lois, il est chargé de nommer les consuls, les membres du tribunat et du corps législatif, il a le droit de compléter la constitution par le recours au sénatus-consulte. Il est véritablement la clé de voute de la Constitution de l'an VIII et l'outil d'ascension de Bonaparte. [...]

[...] Elles sont établies par le vote de tous les citoyens d'une commune qui élisent 1/10 d'entre eux. Les notables communaux élisent 1/10 d'entre eux au niveau du département. Eux-mêmes élisent une liste nationale de confiance qui rassemble 1/10 d'entre eux. Le pouvoir choisit alors les fonctionnaires des communes, des départements et les représentants de la nation (assemblées politiques, gouvernement). Les citoyens élisent donc des candidats, mais ne votent jamais pour un représentant. La souveraineté populaire est donc totalement illusoire. Ce système n'a été utilisé qu'une fois. [...]

[...] Il n'y a pas eu d'opposition à ce coup d'État. Or, ce coup d'État porte au pouvoir Bonaparte, héritier de la Révolution, mais qui veut instaurer un gouvernement fort et autoritaire. Il combine l'adhésion aux acquis de la Révolution avec le projet d'un État fort et solide. Il apparaît comme un roi républicain et fait l'unanimité. Il est perçu comme capable de ramener la paix à l'intérieur et à l'extérieur. La classe politique soutient Bonaparte : le coup d'État a été réalisé avec l'aide des thermidoriens. [...]