L'apparition de la Constitution de l'an III (22 août 1795)

Extraits

[...] - Le Conseil des Anciens : 250 députés de 40 ans, résidant en France depuis 15 ans. Ils doivent être mariés ou veufs. Symbole de valeurs conservatrices et de maturité. Ils représentent la raison et la prudence. Cette institution est inspirée des modèles antiques et préfigure le Sénat. Ils doivent approuver ou rejeter les projets, mais ne peuvent pas les amender. Elles sont élues par les assemblées départementales pour 3 ans, et renouvelées par tiers tous les ans pour éviter un brusque changement de majorité. [...]

[...] La notion de devoir est une nouveauté, même si les devoirs sont surtout moraux. On demande aux citoyens d'être de bons pères, patriotes, etc. L'homme idéal est souriant, débonnaire, installé dans une morale lisse qui exalte les vertus familiales et le patriotisme. C'est l'inverse de l'image renvoyée par les jacobins. L'article 1 du préambule de 1789 (égalité) est supprimé, ainsi que les droits sociaux. Beaucoup de libertés sont réduites, le mot peuple n'apparaît plus. Il est fait éloge de la propriété, sur laquelle repose désormais l'ordre social. [...]

[...] On se méfie de la population et de la publicité des discussions. S'agissant du pouvoir exécutif, il est détenu par le Directoire, qui se compose de 5 membres (organe collégial). Il est élu pour 5 ans. Pour être éligible, il faut avoir eu un mandat législatif ou exercé une fonction de ministre. Il est renouvelable tous les ans par cinquième : le conseil des 500 établit une liste de 10 noms et le Conseil des Anciens choisit. Le conseil des 500 présente une liste avec 9 incapables et 1 candidat, ce qui fausse les élections. [...]

[...] Le principal défaut de la Constitution est l'absence de relation entre l'exécutif et le législatif. Un directeur ne peut pas présenter le projet de loi, le droit de veto a disparu. Il n'y a pas de communication ni d'influence entre les pouvoirs. Cette séparation est invivable politiquement. C'est donc un second échec pour cette approche trop cloisonnée. La constitution du directoire a été un échec. Ce système explique la grande instabilité politique de cette période. L'absence de dialogue politique fait que le seul moyen d'action pour le dialogue politique devient le coup d'État. [...]

[...] L'apparition de la Constitution de l'an III (22 août 1795) À la toute fin du XVIIIe siècle, le pays est fragilisé par des institutions désorganisées. Le pouvoir politique doit être assumé par une large alliance pour éviter les clivages politiques extrêmes. Les thermidoriens rassemblent des républicains et des monarchistes constitutionnels : deux courants modérés. Leur but est d'assurer la prééminence des notables. Le moyen employé est la mise en place d'un cadre libéral. On appelle la période du directoire la République bourgeoise, car l'homme idéal durant ce laps de temps est le bourgeois moyen. [...]