Le terme « animal » désigne un être vivant organisé, généralement capable de se déplacer et qui se différencie de l'homme. Au sens juridique, l'animal est placé dans la catégorie des biens meubles, mais il est distingué des choses inanimées et l'article 528 du Code civil ne concerne que les animaux domestiques.
Le terme de « Droits fondamentaux » peut être défini comme étant des droits reconnus à l'ensemble des individus, reconnus et protégés par la constitution.
Si l'on se réfère à la théorie de l'évolution dégagée par Charles Darwin, l'homme aurait eu un ancêtre commun avec les grands singes : plus précisément un animal qui aurait évolué grâce à la sélection naturelle. Par la suite, les premiers hommes appelés « Homo Habilis » ont inventé les premiers outils, mais ils étaient les proies les plus faibles face à l'espèce animale. Son successeur l'« Homo Erectus » a découvert le feu et s'est servi de la fourrure de certains animaux afin de construire des abris. Le dernier stade de l'évolution a donné naissance à l'« Homo Sapiens » dit « Homme qui pense » qui a compris que l'animal pouvait le nourrir par sa chair, pouvait le réchauffer par sa fourrure et que certains pouvaient être domestiqués afin de servir de protection face à d'autres espèces animales considérées comme dangereuses.
[...] Est-ce un critère suffisant ? Dans un premier temps, il sera intéressant d'étudier l'évolution du droit en faveur des animaux, puis de s'intéresser au paradoxe entre cette protection juridique et les comportements humains qui s'opposent au bien- être animal. Chapitre 1 : L'évolution du droit en faveur de la protection de l'espèce animale Il sera intéressant d'étudier les différents textes de loi qui tendent à améliorer la protection et le respect des animaux (Section puis les obligations dont le propriétaire d'un animal est soumis (Section 2). [...]
[...] Enfin, les conditions d'abattage et de transport de certains animaux font encore débats et sont parfois pratiquées sans tenir compte du bien-être de l'animal. L'homme se retrouve bien souvent partagé entre le maintien des traditions et une société où la surconsommation règne et la barbarie qui peut en découler. Enfin, la protection de l'environnement semble devenir un enjeu national, pourtant il n'est pas toujours pris en considération. Section 2 : Le paradoxe entre la protection de l'environnement et le massacre des espèces animales et de leur habitat. [...]
[...] Section 2 : Les obligations et la responsabilité morale de l'homme De par les textes précédemment cités, nous pouvons constater que l'homme a mis en place une protection juridique en faveur des animaux. Cependant, parler de droits fondamentaux des animaux est inexact, la vérité est que l'homme est tenu par des obligations juridiques, mais surtout morales. Les textes de loi ont évolué pour condamner les actes de cruauté et les mauvais traitements qu'ils soient infligés en public ou non. Les obligations juridiques et morales de l'homme lui imposent de respecter l'ensemble des espèces animales, de nourrir, soigner les animaux qu'ils possèdent et de leur offrir un environnement adapté à leurs besoins. [...]
[...] Enfin, la loi permet à l'homme d'accorder à l'animal la possibilité d'être euthanasié et d'abréger ses souffrances quand son état de santé le justifie. Il est possible de penser qu'ici l'animal a plus de protection que l'homme en France, qui ne peut bénéficier que d'une fin de vie décente grâce à la Loi Léonetti du 22 avril 2005 et non de l'accès à l'euthanasie ; ou encore d'un projet de loi qui permettrait la mise en place du suicide assisté permettant aux médecins de donner la mort à un patient en phase terminale et à sa demande. [...]
[...] L'animal n'a pas la personnalité juridique qui n'est octroyée qu'aux personnes physiques et morales et qui leur permet d'être titulaires de droits et d'obligations. Comment pourrait-on donner la personnalité juridique à un animal sans le placer dans la catégorie des personnes physiques qui l'acquière dès leur naissance et jusqu'à leur mort ; ou sans créer une catégorie qui leur serait propre ? Ne serait-ce pas passer d'un extrême à l'autre ? Pourrait-on imposer des obligations juridiques aux animaux afin de justifier l'octroi de certains droits ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture