Ancien droit français, droit romain, loi du père, loi de la mère, bréviaire d'Alaric, édit de Théodoric, loi des Burgondes, code d'Euric, loi Gombette, loi salique, capitulaires, droit coutumier, incapacité juridique, Lex Consuetudo, droit canonique, droit savant, glossateurs, ordonnance de Montils-les-Tours, unification du droit
L'Empire romain d'Occident, à sa chute, subit l'invasion de peuples germaniques. On va avoir une juxtaposition des peuples. Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s'installer et avec qui elles vont devoir cohabiter. On constate un pluralisme juridique : les peuples arrivent avec leurs coutumes qu'ils veulent conserver. Ces coutumes se juxtaposent alors les unes sur les autres. Dans un territoire où coexistent plusieurs ethnies, chaque personne obéit et est jugée selon le droit ethnique auquel elle appartient.
Le système de personnalité des lois ne régit pas l'ensemble du droit ; tout ce qui concerne le droit public et organisation judiciaire est d'application territoriale. Pour connaître la loi qui correspond à la personne, on s'attache à son ethnie de naissance : en cas de filiation légitime (mariage), on applique la loi du père. En cas de filiation naturelle (hors mariage), on applique la loi de la mère. Cette loi personnelle est en principe immuable (sauf en cas d'affranchissement, de mariage ou d'entrée en religion).
[...] Jusqu'au XII, le droit romain en Occident se fait par l'intermédiaire du bréviaire. Dans le royaume des Wisigoths, les Romains sont majoritaires, d'où l'intérêt de mettre en place des lois pour les sujets romains. La loi romaine des Burgondes La loi des Burgondes est un code de lois civiles et pénales promulgué au début du VI siècle par le roi des Gondebaud, fixant les usages à respecter par les sujets romains du Royaume. Ce texte est connu sous le nom de loi Papien. [...]
[...] Le mari ne doit pas la blesser grièvement en lui enlevant un œil, lui briser un bras et la frapper à coups énormes sans motifs. Cette situation particulière d'infériorité de la femme est justifiée par le recours à la bible (Adam avant Ève). Sort des hommes battus : lorsqu'un homme se laisse battre par sa femme, les coutumes prévoient de le punir parce qu'il a laissé l'ordre naturel être interverti. Un mari qui se laisse battre constitue un scandale inadmissible pour l'époque. [...]
[...] Le contexte de conception des coutumes de droit privé explique l'extrême diversité du droit coutumier. Il est différent entre les territoires : à chaque ressort (zone géographique qui applique les coutumes), sa coutume. Au début elles sont très floues, mais à partir de XII, on constate un droit coutumier par seigneuries, beaucoup mieux organisé. II) Définition Au X et XI, on n'a pas conceptualisé les coutumes, il y a encore des confusions. On parle de Lex Consuetudo : on parle indifféremment de la loi et de la coutume. [...]
[...] La loi salique décrit donc toutes sortes d'infraction et fixe l'indemnisation correspondante. La composition centrale est celle qui concerne l'homicide : c'est le « wergeld » ou prix de l'homme. Cette loi permet aussi de protéger les plus faibles. Paragraphe 3 : L'évolution vers la territorialité (vers la domination de la territorialité) En 751, l'avènement de Pépin le Bref marque le début de la dynastie carolingienne. Son fils Charlemagne ressuscite l'empire d'Occident en 800. Cette nouvelle forme politique tente de réaliser l'idéal du royaume chrétien : un idéal d'unité. [...]
[...] C'est pour cela qu'on va les recueillir dans des recueils. Ceux de Charlemagne et Louis le Pieux sont recueillis dans le recueil de l'abbé Anségise en 827. Puis, milieu IX, sont créés trois nouveaux livres. Ils sont utilisés dans les capitulaires. En réalité, ce recueil est un faux, mais on ne s'en rend compte qu'au XVe. Pourquoi ? Pour défendre les intérêts de l'Église contre l'emprise des laïques, pour renforcer le pouvoir des évêques. L'Église ne répondait plus à sa mission spirituelle, les ecclésiastiques ont donc voulu reprendre la main. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
