L'ancien droit français appliqué au Moyen-Âge

Extraits

[...] L'ancien droit français appliqué au Moyen-Âge En 476, on assiste à la chute de Rome. Dans les frontières de l'ancien Empire romain va s'installer des peuples d'origine germanique. N'ayant pas de la toute la même culture que les Romains, on assiste à un choc des civilisations. Les peuples germaniques sont imprégnés du système de la coutume, mais sont en même temps très admiratifs de ce que les Romains ont pu faire. Les rois germains vont décider de reprendre une partie du droit romain, créant ainsi un nouveau droit profane, n'ayant plus aucun caractère scientifique. [...]

[...] Dans les pays du midi, c'est toujours le droit romain qui est appliqué. B L'apparition des coutumiers On assiste à l'évolution du droit coutumier à partir du XIIe siècle. On verra des juristes, souvent des ecclésiastiques, mettre par écrit l'ensemble des coutumes de leur région. Le plus ancien est le très ancien coutumier de Normandie Le plus connu est l'œuvre d'un jurisconsulte célèbre, Philippe De Beaumanoir, qui rédige les coutumes de Beauvaisis. Il commente les coutumes : c'est donc la première fois qu'on peut déceler dans ce travail un droit déjà bien élaboré sans que cela soit du droit romain. [...]

[...] Les déclarations : lois du roi qui viennent compléter un édit ou une ordonnance. À partir du XVIIe siècle, la royauté entre dans une phase de pouvoir absolu. Qui dit pouvoir absolu, dit volonté royale d'imposer sa volonté dans tous les domaines : le roi entend donc légiférer dans tous les domaines. Il charge donc des juristes de former des ensembles de droit. Dans la deuxième moitié du XVIIe siècle, on voit apparaître les grandes ordonnances royales. Exemples : grande ordonnance criminelle, grande ordonnance commerciale, grandes ordonnances civiles Ces grandes ordonnances sont importantes, puisqu'elles s'appliqueront jusqu'à la révolution. [...]

[...] On assiste alors à l'émergence des seigneuries : les grands propriétaires vont cesser d'exercer le pouvoir pour le roi, mais vont le faire pour eux. Hugues Capet, en 987, va récupérer le pouvoir aux seigneurs. Petit à petit, la royauté va mener une politique destinée à obtenir la rédaction officielle des coutumes. Ces coutumes écrites vont alors avoir valeur de règle de droit. Ces coutumes vont donc devenir l'essentiel du droit français jusqu'à la révolution. Cela signifie donc que lorsqu'un plaideur se présente devant une juridiction, on utilisera une rédaction des coutumes pour trancher les litiges. La révolution entraînera l'abrogation totale de la coutume. [...]

[...] La volonté de simplifier le droit coutumier, jusqu'alors très complexe. II/ L'évolution du pouvoir législatif A La période franque On a quitté la loi avec les Romains. Elle été créée par les empereurs, avec les constitutions impériales. Lorsque les Francs finissent par dominer la Gaule, il est évident que parmi les attributs du pouvoir, on trouve le pouvoir législatif (c'est-à-dire possibilité pour celui qui détient le pouvoir de faire des lois). Pendant cette période franque, qui dure jusqu'en 987, l'activité législative des rois est relativement réduite, surtout durant la dynastie Mérovingienne. [...]