L'analyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales d'un point de vue économique mais aussi l'analyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit qu'à la base de cette notion d'analyse économique repose sur une idée de rationalité du droit, il faut qu'il corresponde à une certaine logique pour la société et cela s'apparente à une doctrine conséquentialiste.
[...] Dans cette pensée on considère que le juste coïncide avec le vrai. Chapitre 1 : Les trois niveaux de l'analyse économique du droit Il y a trois fins principales à l'analyse économique : Objectif critique : prédiction, dénonciation des effets non attendus d'une loi. Approche normative : on cherche à déterminer quelle législation devrait être adoptée. But prédictif : prédire quels seront les règles adoptées. Section 1 : L'aspect critique Il s'agit de prédire les effets non attendus d'une loi. [...]
[...] Autre exemple, le jugement de Bobigny du 11 octobre 1972 qui relaxe Marie-‐Claude prévenue d'avortement mais qui condamne la mère Michelle C et celle qui a pratiqué l'avortement Mme X à des peines légères. La défense était assurée. Ce jugement sur l'affaire a crée un mouvement de pression sur le législateur en faveur de l'abolition de la loi de 1920 sur l'avortement. L'aboutissement de ce mouvement d'opinion a été la légalisation en 1975 de l'avortement en France, sauf dans trois cas : inceste/ viol/ détresse de la mère. Dans ce cas on voit que de manière claire il y a une influence de l'évolution. [...]
[...] En quoi cela concerne les phénomènes juridiques ? L'idée fondamentale de l'analyse économique du droit est que la production de droit aurait une fonction économique, quelque soit son contenu une règle de droit à pour but d'informer sur un type de relation sociale. En établissant un certain nombre d'interdit ou d'autorisation. Le droit informe sur l'opportunité d'agir ou entrer en relation avec autrui. La fonction économique du droit va être d'abaisser le les couts de transaction inhérents à tous échanges. [...]
[...] On voit bien que l'analyse économique du droit remet en question les droits subjectifs notamment le droit de propriété. L'analyse économique du droit pourra conduire à justifier les analyses qui contredisent certaines valeur fondamentale du droit depuis la révolution française tout en respectant l'ordre des préférences. On considère que la meilleure prévention du crime c'est la libéralisation de l'avortement et en autorisant l'avortement cela évite des naissances dans les milieux défavorisés, les criminels se trouvant des ces milieux là alors la naissance entrainerait alors la baisse de la criminalité. [...]
[...] Cela ne suffit pas de dire qui à droit à quoi. Le juge devra déterminer les responsabilités et le montant des dommages qui feront émerger une solution qui ne sera jamais la même. Section 2 : L'internalisation des externalités positives Aucun dommages n''est causé à autrui, il y a au contraire un avantage apporté. L'absence d'un droit de propriété sur cette externalité positive empêche les plus entreprenants de saisir une opportunité de revenu. L'exemple le plus moderne et controversé est celui du droit de propriété sur les idées et des inventions. [...]
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