La Première Guerre mondiale a épuisé le pays, l'inflation est difficile à contrôler jusqu'en 1920. Pointcarré prend le pouvoir. Excepté la loi de 1919 sur les conventions collectives, le législateur sera peu actif jusqu'à l'arrivée du Front populaire. Mais quand même, il faut se pencher sur le développement des assurances sociales dans les années 1928.
La loi du 5 avril 1910 qui avait institué un régime d'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés ou titulaires d'un contrat de travail s'avèrera être un échec. La nécessité de réformer et d'étendre le système se faisait sentir et une nouvelle législation fut mise en chantier en 1921. Le retour de l'Alsace Lorraine dans le giron français a pu être un facteur favorable avec une nécessité d'unité évidente.
L'idée de regrouper 5 assurances sociales obligatoires avec des organismes assureurs qui devaient verser à leurs affiliés des prestations e cas de maladie, de maternité, d'invalidité , de vieillesse et de décès. On abandonne l'idée d'intégrer l'assurance-chômage, elle prévoyait que les chômeurs ne soient pas déchus de leur droit à l'assurance-vieillesse et maladie.
[...] La loi du 9 avril 1947 généralisera la sécurité sociale aux fonctionnaires. On aura des réformes : 21 aout 1967 réorganisant financièrement et administrativement le régime général en trois branches (maladies / vieillesse / prestations familiales). Ce que l'on note dans cette évolution est la tendance à la généralisation et notamment la loi du 4 juillet 1975 généralisait la sécurité sociale à l'ensemble de la population active, notamment en ce qui concerne l'assurance vieillesse et qui supprimait même la condition d'activité professionnelle dans l'octroi des prestations familiales. [...]
[...] La cotisation ne dépendait plus seulement des risques encourus par les salariés mais dépendait aussi de son salaire (car pourcentage de son salaire). Sur le plan financier, les cotisations étaient obligatoires et l'organisme assureur devait percevoir une double cotisation du salarié et de l'employeur égale en moyenne au total à du salaire versé par le patron au salarié soit à la charge de chacun. Sur le plan administratif, les assurés avaient le choix de l'organisme assureur si l'initiative était privée dans la création de la caisse, la forme devait de toute façon être de nature mutualiste. [...]
[...] Les milieux médiaux réussissent à obtenir que les atteintes aux principes traditionnels de la médecine libérale soient limitées au maximum. Les milieux agricoles se virent confirmer l'institution d'un régime spécial qui entre en vigueur le premier juillet 1930 avec des cotisations plus faibles. Cette loi donne ses fondements au système français au système d'assurance : elle protège els salariés du commerce et de l'industrie liés par un contrat de travail avec un plafond d'affiliation correspondant à l'article 1er de la loi de 1928 (15000F et 18000 F dans les grandes villes). [...]
[...] Cette loi fait des conventions collectives une source de droit du travail, s'apparentant à la loi elle-même. La loi du 23 avril 1919 : prévoyait que la semaine ne pouvait pas excéder 48h (à l'époque c'était une mesure d'apaisement d'après-guerre). En 1938, on a l'objectif de réduire le chômage te la loi du 21 juin 1936 disposait que la semaine de pouvait pas excéder 40h avec une préférence pour les 5-8. La loi du 20 juin 1936 : c'est aussi le gouvernement des congés payés qui s'instaure avec un système de 15 jours. [...]
[...] C'est un droit d'OP qui s'applique à toutes les entreprises et à tous les salariés. Contrairement à ce dimanche que l'on voulait familial, il s'agit d'une volonté de créer une politique de loisir et non d'oisiveté. C'est véritablement l'épilogue d'une époque qui se clôt. Le gouvernement Blum démissionne le 8 avril 1938. Le chômage n'a pas été réduite te les capitaux continuent de quitter la France ; mais il y a une signification symbolique et concrète de ces lois sociales à l'époque. [...]
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