L'administration locale pendant la période révolutionnaire : 1789-1794

Extraits

[...] Ces exécutions accompagnées de la suppression des administrations politiques vont participer à un mouvement de retour à l'ordre. Les compétences que les départements s'étaient vu enlever vont leur être restituées et les districts dépossédés vont être supprimés. La place laissée vacante par la suppression des districts va être ciblée par de nouveaux regroupements de communes. L'idée de ce régime intermédiaire est la centralisation qui va s'illustrer par la suppression des communes de moins de 5000 habitants afin de les regrouper sous une même entité : la municipalité cantonale. [...]

[...] L'évolution de l'organisation initiale des circonscriptions C'est marqué par l'évolution de la vie politique pendant la période de la convention nationale et du directoire que vont évoluer ces institutions. A. L'organisation gouvernementale Lors de la période de la convention nationale, le gouvernement est un gouvernement révolutionnaire sans Constitution. Le système fonctionne sur la base d'un système monocaméral de 750 députés où s'opposent girondins et jacobins. C'est un petit comité d'originellement 12 députés passant à 10 ensuite nommé « comité de salut public » qui gouverne effectivement. [...]

[...] Dès décembre 1789, les communes ont été créées, le découpage en circonscriptions sera complété par les districts. A. Les départements Les départements sont le fruit de débats ayant commencé dès la fin de l'année 1789, ils ont été adoptés par la loi du 14-22 décembre 1789 et se verront finalisés par la loi du 4 mars 1790. Le découpage en départements est parti d'un découpage rectangulaire en 100 unités de la France avant de prendre en compte les contraintes du paysage ce qui aboutira à 83 départements. Dans chaque département est choisi un chef-lieu. [...]

[...] Les districts À l'échelle inférieure se trouvent les districts dont le but premier est de faciliter l'accès aux institutions par les usagers. Cette circonscription est variable selon la démographie locale et un département peut en comporter entre 6 et 9. Le district est composé d'une assemblée composée de 12 membres ainsi que d'un directoire de 4 membres. Le district ne bénéficie pas de compétence générale d'attribution, il traite notamment des élections, de l'établissement de la liste des citoyens actifs et passifs, du recrutement pour la guerre. C. [...]

[...] La mise en place d'un suffrage universel masculin Il est changé le mode de suffrage vers un suffrage universel masculin en 1792-1793 pour l'assemblée ce qui entraine un changement complet des effectifs, le vote pour l'organisation territoriale nouvelle n'a mobilisé qu'un dixième de la population votante. Bien que majoritairement bourgeoises, ces institutions ne se sont pas engagées aux côtés du comité de salut public. Leur rôle a été dans la victoire des jacobins à l'assemblée contre les Girondins qui se voyaient opposer la révolte de certains départements comme symptôme d'une politique fédéraliste contre Paris. Paris avait envoyé des troupes dans le but de répression contre ce mouvement de soulèvements. [...]