L'acquisition des biens par mancipation et tradition

Extraits

[...] C'est un procédé où, quand le prêteur intervient, même s'il est aux bains, on peut aller le déranger. L'acquéreur doit porter la chose (ou son symbole) et dit que cette chose est à lui en sous-entendant que l'aliénateur la lui a prise. C'est une revendication fictive. Celui qui est propriétaire cède sa situation. Le prêteur acquiesce. Cela ressemble à un procès, mais ça ne l'est pas. Ces deux rites sont des procédés anciens, fortement contestés par la lourdeur de leurs rituels, remplacés par la tradition. L'apparition de la propriété prétorienne bouscule ces deux procédés. [...]

[...] Efficacité de la tradition. Cet acte se simplifie. Les jurisconsultes le critiquent. Les tiers ne sont pas au courant, car il n'y a pas de publicité. Le simple geste rend-il la tradition efficace? La jurisprudence dit qu'il faut que la tradition repose sur une cause de nature à justifier le transfert de propriété. Selon le Digeste, une tradition nue ne suffit pas. Ulpien dit que le contrat est la base de la tradition. Il y a sept justes causes (vente, donation, legs, paiement, dot, échange, transfert de droits en cas de dommages-intérêts). [...]

[...] L'acquisition des biens par mancipation et tradition Acquisition par transfert du titre de propriété. A Rome, le consensualisme n'a existé que pou les contrats innommés. I. Les procédés de transfert de propriété du droit civil. Le droit romain les reconnaît par tradition: - mancipacio. - injure cessio. Leur champ d'application est romain uniquement. Ils ne peuvent être appliqués que par les citoyens qui le peuvent. L'esclave et l'alieni juris peuvent acquérir par mancipacio, par mention expresse du maître. Caractéristiques de ces deux modes. [...]

[...] En même temps, il y a disparition de la distinction nec mancipi et mancipi. II. La tradition. Transfert par un mode du droit des gens (contraire au droit de Rome). Procédé universel (mode de transfert accessible à tous, romains, pérégrins . Dans l'ancien droit, la tradition fonctionne entre citoyens romains sur les res nec mancipi. Elle sert aussi à transférer la propriété ancienne et à acquérir la propriété provinciale. A la fin du IIIe siècle, c'est la seule source de transfert de propriété entre vifs. [...]