1789-1793, révolution du droit, Révolution française, Ancien Régime, Terreur, Convention, Directoire, Assemblée nationale constituante, volontarisme, philosophie individualiste, Thomas Hobbes, Jean-Jacques Rousseau, John Locke, légicentrisme, sources du droit, référé législatif, décret du 19 mars 1793, Louis XVI, citoyenneté
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792, date à laquelle le roi est arrêté et la République est proclamée en septembre 1792. En 1789, l'assemblée est présente à Paris, car le roi a décidé de renouer avec la pratique des états généraux. Les députés se déclarent Assemblée nationale constituante qui ont pour rôle d'établir une Constitution.
Ce travail dure jusqu'en 1791, elle prend le nom d'Assemblée législative. Le 20 septembre 1792, on parle de Convention. On arrête la monarchie et on proclame la République. C'est une période troublée, la Convention est dominée par les Girondins, les Montagnards puis par un retour des Thermidoriens : la Constitution est non appliquée. La Convention dure jusqu'en 1795 : une nouvelle Constitution est votée dans le cadre du Directoire qui dure jusqu'en 1999, dominé par les députés appelés les Perpétuels (car ils veulent rester en place, la Révolution pendant la période laisse des traces).
[...] Elle n'était pas conçue comme une rédaction définitive. Cette DDHC a eu une très grande destinée Condamnation de l'Ancien Régime Ce sont les révolutionnaires qui ont inventé le mot d'Ancien Régime. On est en aout 1789, nous sommes entrés dans une nouvelle ère : l'abolition de la royauté. Une fois le régime royal renversé, il a fallu légitimer cette révolution. Il faut légitimer par certains principes : ➢ « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » (article premier). [...]
[...] « Les temples des dieux ne sont pas faits pour servir de sacrilèges qui viennent la profaner, ni la Constitution pour protéger les complots des tyrans qui cherchent à la détruire ». Il faut alors purger la France de ses opposants. ⎝La loi a toujours raison. Ceux qui élaborent la loi ont le pouvoir absolu et ceux qui s'y opposent sont des ennemis du peuple. ⎝La chute de Robespierre met un terme à cette logique. On voit apparaitre un contrôle de constitutionnalité, ce que les révolutionnaires ne pouvaient accepter. En 1799 apparait le Consulat, nouvelle période de la Révolution qui commence et donnant naissance à l'Empire. [...]
[...] Il n'y a plus de Parlements aussi. On cherche à faire disparaître tout pouvoir intermédiaire entre l'individu et l'État. Avant, des corporations pour les métiers existaient. D'un point de vue économique, elles avaient un monopole, et définissent des règles : par exemple le décret d'Allarde interdit tous les regroupements professionnels. Il faut attendre le 19e siècle pour voir apparaître les syndicats. Il n'y a plus rien entre l'individu et État. C'est une ouvre de la volonté de tous, plus de droits émanant d'autre chose que l'État : on individualise l'État. [...]
[...] Il y a toujours l'intervention de la loi. Le légicentrisme de Rousseau prédomine largement dans la pensée des rédacteurs déclaration des droits, domine la révolution. La liberté de communication et les abus sont déterminés par la loi. Les droits naturels sont tous limités par la loi. Il y a une exaltation de la volonté individuelle qui attribue à donner à la loi une place considérable. II. De l'individualisme à l'étatisme C'est le point de départ, puisque la nation est souveraine et qu'elle a toujours raison, la loi est par définition juste. [...]
[...] Les individus ont des droits subjectifs. Dans la conception classique, la loi humaine était entendue essentiellement comme une détermination concrète d'une loi supérieure, un ordre donné par un pouvoir. Le législateur n'est donc pas véritablement un créateur, il ne crée pas ex nihilo. Il s'agit de respecter un ordre. La loi posée par le législateur n'était conçue que comme une traduction pratique de ce que l'on peut observer dans la nature des choses. La loi posée n'est qu'une formulation de traduction concrète d'une loi naturelle. [...]
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