De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Savigny (1814)

Extraits

[...] De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Savigny (1814) Si l'existence généralisée de différents Codes apparaît comme une évidence pour le juriste contemporain, il faut reconnaître qu'il s'agit en réalité d'un phénomène récent. L'extrait du présent texte de Friedrich Carl von Savigny en atteste, le père de l'école historique allemande se montrant par principe opposé à la fièvre codificatrice. Friedrich Carl von Savigny est un juriste allemand du XIX[e] siècle. Fondateur de l'école historique du droit allemand, qui a engendré l'école pandectiste de Puchta et de la Begriffsjurisprudenz ( jurisprudence des concepts ou plus précisément, conceptualisme juridique Bien que ses préoccupations juridiques concernent l'Allemagne, Savigny est influencé par le contexte international de son époque et l'expansion napoléonienne et notamment ses aspects juridiques, par l'imposition des Codes. [...]

[...] Il est d'abord possible de codifier en posant un droit entièrement nouveau. Dans cette conception, c'est le droit de la raison en général qui doit déterminer ce contenu, sans référence au droit en vigueur , comme le souligne l'auteur. C'est cette vision spécifique de la codification à laquelle s'oppose Savigny, comme l'on vient de le montrer, qu'il qualifie ici - si son opposition n'était pas déjà claire - de grandiloquente et tout à fait creuse . Il existe également une seconde voie. [...]

[...] Ces codes qui devraient être également applicables par pure abstraction à tous les peuples et à toutes les époques manquent alors de liens avec les individus auxquels ils s'appliquent. Coupés de toute histoire, ils se coupent également de tout ancrage dans les mœurs des individus. La suppression de la base coutumière des codifications à droit nouveau La codification qui du passé juridique fait table rase se coupe de l'histoire, l'on vient de le dire. Partant, elle se coupe également, pour Savigny, de l'ancrage dans les mœurs et la conviction du peuple . [...]

[...] L'erreur d'une codification à droit nouveau Pour Savigny, codifier à droit nouveau équivaut à priver le droit de son ancrage historique ainsi que de son origine dans les mœurs et la conviction du peuple L'an-historicité des codifications à droit nouveau Pour Savigny, le droit est un produit de l'histoire et ne peut s'étudier que par l'histoire. C'est d'ailleurs l'idée centrale de l'école historique du droit. Or, les codifications auxquelles il assiste, c'est-à-dire en France les codes napoléoniens, qui commencent à être adoptés par certains États allemands, se fond en remplaçant le droit ancien par un droit nouveau. [...]

[...] Là où la codification s'éloigne des coutumiers, pour Savigny, c'est en ce que le code produit se veut exhaustif, il doit en effet contenir par avance la solution de tous les cas qui peuvent se présenter . Savigny critique toutefois cette position, considérant que la prolifération des différents cas ne connaît tout simplement pas de limites dans la réalité , et on ne peut que le rejoindre. Pour l'auteur, donc, la codification, même à droit constant, ne peut jamais recouvrir toutes les situations envisageables. Partant, la pratique s'installera nécessairement par-dessus pour donner à nouveau une certaine forme de coutume. [...]