De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Friedrich Carl von Savigny (1814)

Extraits

[...] Pour Savigny, le droit à une double vie , il fait partie de la totalité de la vie du peuple et ajoute que cette fonction ne cesse pas d'être. La deuxième fonction du droit serait d'être une science spécifique entre les mains des juristes . Cette expression fait penser à d'Aguesseau qui en 1725 affirmait qu' il faut reformer les lois anciennes, en faire de nouvelles et les réunir les unes aux autres dans un seul corps de législation afin ceux qui veulent acquérir la science de droit eurent une espèce de code . [...]

[...] De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Friedrich Carl von Savigny (1814) La codification n'est pas un phénomène récent et ne date pas non plus du Code civil de 1804. En effet, le phénomène de codification trouve ses origines aux pourtours de la Méditerranée à l'époque de Hammourabi en 1780 av. J.-C . Ce phénomène se poursuit à Rome puis au Moyen âge, et de nos jours il est toujours d'actualité. Néanmoins, c'est le 19[e] siècle qui fut le siècle le plus important pour les codifications. [...]

[...] Au niveau du contenu, Savigny retient pour critiquer la méthode de rationalisation adoptée dans le Code civil français où le droit est présenté comme étant le droit de la raison générale . Le phénomène de rationalisation accompagne le classicisme. Ainsi tout doit être rationnel, symétrique. On retrouve cette rationalisation dans l'école de droit naturel laïc qui a opéré un changement par rapport au droit romain. Cette rationalisation pour certains pourrait mettre fin à la crise des sources du droit, au profit d'une sécurité juridique. Refuser la rationalisation pour Hegel serait absurde, imaginable. [...]

[...] Ainsi, le juriste a le devoir de révéler l'esprit du droit, le systématiser. Mais l'auteur semble abandonner cette perspective, et on pourrait penser à la nécessité d'accessibilité au droit par les juristes et non juristes. D'emblée, ce qui est nécessaire pour l'auteur, c'est la source du droit. Ce droit régit la société et donc pour l'auteur, il est essentiel que sa source émane aussi de la société. Le droit se forme de la manière que l'usage courant qualifie de coutumière . [...]

[...] La première codification sera la codification Théodosienne 5e siècle apr. J.-C. et à la suite de cette codification, Justinien lance un mouvement de codification, le corpus juris Civilis (travaillé par Tribonien). Ce corpus rassemble des institutes qui sont comme des manuels pour faire apprendre le droit. Il y a le digeste qui rassemble l'opinion des grands juristes. Le Codex qui rassemble les institutions impériales adaptées jusqu'à l'empereur Adrien. La codification vers laquelle tend Savigny est une codification différente de celle des œuvres privées, et cette différence pour lui serait naturelle et essentielle . [...]