Traité contre les prétentions des rois d'Angleterre sur la France - Jean Juvénal des Ursins (1444) - La théorie statuaire et l'indisponibilité de la couronne

Extraits

[...] Par cette phrase, l'auteur montre que c'est dès le jour de son sacre que le Roi s'engage à respecter le principe de l'inaliénabilité de la Couronne. Il dit que si le Roi s'engage à ne pas pouvoir aliéner valablement une partie de l'héritage de la Couronne, il serait inadmissible d'imaginer qu'il pourrait aliéner le royaume tout entier. Le Roi dispose donc d'un simple usage de la Couronne et de ses attributs, mais il ne peut pas en faire ce qu'il veut et il ne peut pas exercer sa libre volonté. [...]

[...] « et ce même s'il le voulait et y consentait ; et dans tous les cas, il ne porterait préjudice qu'à lui-même et non pas aux autres du sang pouvant venir à la succession. » (l.11-12). Dans cette affirmation, l'auteur démontre que la succession royale ne peut être interrompue même si c'est le fils lui-même qui refuse d'accéder au trône. Le successeur désigné est obligé de régner dans tous les cas. Cette instantanéité de la succession royale a pour objet d'assurer la continuité du pouvoir et d'éviter les périodes de péril ou d'interrègnes pour la royauté. En 1403, Charles VI consacre officiellement le principe d'instantanéité de la succession à la Couronne. [...]

[...] En disant « les héritiers mâles du sang », l'auteur démontre l'importance de ligne masculine royale et du principe d'agnation. En effet, au décès du Roi, seul son fils peut le succéder. S'ils sont plusieurs, on applique le principe de la primogéniture et c'est le fils ainé qui succède. Si, cependant, le Roi n'avait que des filles, on applique le principe d'agnation et la Couronne est dévolue en ligne exclusivement masculine à l'ainé de la branche collatérale ainée. Cela implique que les femmes et les parents du roi par les femmes sont exclus de la succession royale. [...]

[...] C'est un pouvoir qui connait des limites, surtout en ce qui concerne le domaine de la Couronne. Pour mieux expliquer ses limites, il est désormais important de montrer que le Roi n'a qu'un rôle de simple administrateur de la Couronne puis que l'inaliénabilité du domaine de la Couronne l'empêche d'exercer son pouvoir de manière arbitraire. A. Roi, simple administrateur de la Couronne « Et, à proprement parler, le roi n'a sur le royaume qu'une manière d'administration et d'usage pour en jouir sa vie durant seulement » (l.8- 9). [...]

[...] Ils avaient le pouvoir de céder la couronne ou de l'engager à une puissance étrangère, ou bien encore de laisser leur place à leurs fils « bâtards », c'est-à-dire les fils nés hors mariage. Cette importance accordée à une succession royale légitime est le produit de l'importance de la Monarchie durant les 3 derniers siècles de la France médiévale. Nous sommes dans une période d'affirmation d'ordre monarchique et du renouveau du modèle romain, donc une succession héritière est nécessaire pour la continuité du royaume et une sécurité constante. [...]