La couronne, res publica, lois du royaume, nature coutumière, indisponibilité, Jean de Terrevermeille, droit commun
"Le roi Henri d'Angleterre est devenu notre fils et celui de notre très chère et très aimée compagne la reine". C'est ainsi que commence l'article premier du Traité de Troyes signé en 1420 par lequel le roi de France Charles VI (…) adopte le roi d'Angleterre Henri V (…) et en fait son héritier au trône de France. Il exhérédait ainsi par ce traité celui qu'il appelle le ‘'soi-disant dauphin'' son fils aîné et légitime, Charles VII.
[...] C'est une conséquente que la Couronne et la fonction royales sont des dignités et qu'elles appartiennent toutes entières au corps civil ou mystique du royaume C'est une conséquence du statut public de la couronne. La Couronne va donc se transmettre selon ses règles propres qui échappent au jus commune Celles-ci qu'on appelle alors les Lois du royaume ont la particularité d'être de fabrication empirique. Ce sont les évènements qui imposent une solution qui devient ensuite la règle, revêtant ainsi une valeur coutumière. [...]
[...] La Couronne, une fiction juridique autonome La Couronne dérivée du concept de droit romain de la res publica relève donc du droit public Cette couronne est ainsi autonome, indépendante de la personne du roi et pourvue de règles échappant au droit commun La Couronne, une res publica Jean de Terrevermeille est un juriste du sud de la France. Comme mentionné dans l'introduction, il a fait ses classes à l'université de Montpellier, université sous influence du droit savant. C'est donc un juriste imprégné des constructions des droits canon et romain qui écrit ces lignes et les références au droit romain ponctuent son propos autant qu'elles viennent le soutenir. [...]
[...] Cette distinction qu'il rappelle dans sa première conclusion est primordiale. C'est en effet la conséquence de l'existence d'une res publica au sein du droit romain, une chose publique Les légistes et les proches du roi s'il connaissant cette notion, lui préfèrent celle de couronne C'est un second sens que le temps lui a jouté. Plus uniquement l'objet, le mot couronne vient ainsi désigner une entité abtrsiate. C'est une abstraction supérieure à la personne du roi et même indépendante de lui. C'est une dignité qu'il occupe et qui lui échappe. [...]
[...] Au sein de cette seconde catégorie, au sein des choses qui ne sont nullement possédées patrimonialement on voit apparaître la notion romaine de res publica La chose publique, ces choses qui sont des entités abstraites. Les légistes royaux ont très tôt repris cette notion en lui préférant le tire de Couronne. Si très tôt, dès le douzième siècle, le concept existe. Il va mettre du temps à se cristalliser dans le royaume France. C'est face de façon empirique que la Couronne se construit et la guerre de Cent Ans, moment de difficultés pour la Couronne fut un moment clef dans sa construction. La Couronne symbolise la permanence de la fonction royale. [...]
[...] Voici une plateforme intéressante qui est en train d'essayer de se lancer. Le concept est simple : il s'agit de tirer profit d'internet pour instaurer plus de liens encore entre élus et citoyens, en somme plus de démocratie. Le site devrait ainsi permettre à chacun de poser des questions aux élus qui y répondront (ou au moins un de leurs collaborateurs le fera). Le concept existe déjà dans d'autres pays européens et s'il peut paraître un poil fleur bleue, un peu idéaliste, il mérite d'être soutenu. [...]
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