Théorie pure du droit, p. 299 - Hans Kelsen (1934) - De quelle manière l'ordre juridique définit-il les conditions d'existence d'une norme ?

Extraits

[...] De fait, de quelle manière l'ordre juridique définit-il les conditions d'existence d'une norme ? Une première partie traitera du principe d'autoréglementation du droit, évoqué par Kelsen tandis qu'une deuxième partie sera consacrée à l'analyse de l'organisation strictement hiérarchisée des normes selon le principe pyramidal (II). I. Le principe d'autoréglementation du droit Hans Kelsen pense que le droit est un système qui s'autoréglemente : d'abord, par le biais de deux modalités de règlement portant sur la création des normes, puis par l'existence d'un lien de subordination étroit entre chaque norme. [...]

[...] Par conséquent, ce mode de relations entre chaque norme est « en accord avec le caractère dynamique de l'unité de l'ordre juridique » comme l'explique Kelsen. Par « dynamique », l'auteur veut dire que l'ordre juridique n'est pas un système statique, car une norme peut en créer une autre et chacune peut être modifiée selon les modalités prévues par celle qui lui est immédiatement supérieure. La capacité d'autoréglementation des normes permet donc une certaine organisation de l'ordre juridique, mais ce système est également organisé par une construction hiérarchique ou « pyramidale » des normes (construction théorisée par Kelsen). [...]

[...] Une norme ne peut être créée par une norme inférieure à elle. Ce système garantit la cohérence de toutes les normes, car sans lui, elles perdraient leur validité ainsi que leur place dans la hiérarchie des normes. C'est le principe logique de non-contradiction, effectif par l'institution d'une norme fondamentale (la Constitution), car cette dernière est la source de l'existence de l'ensemble des normes et fonde leur validité au sein d'un même ordre juridique. Dès lors, ce principe renforce le système de hiérarchie des normes, car une norme inférieure ne peut contredire celle qui lui est immédiatement supérieure, auquel cas elle devrait être corrigée, voire annulée Hans Kelsen, Théorie pure du droit, Dalloz p. [...]

[...] Commentaire de texte : Théorie pure du droit, p - Hans Kelsen (1934) - De quelle manière l'ordre juridique définit-il les conditions d'existence d'une norme ? Hans Kelsen (1881-1973) est un grand juriste austro-américain, fondateur du courant de pensée du normativisme. Il s'agit d'un mode de production et d'interprétation du droit uniquement basé sur la raison, c'est-à-dire détaché de toute pensée idéologique. Ce mouvement s'inscrit dans le courant du positivisme juridique. Au travers de ce regard, Kelsen a rédigé son ouvrage politique principal intitulé « Théorie pure du droit », paru une première fois en 1934 puis en 1962 aux éditions Dalloz. [...]

[...] Ainsi, il souligne ici l'existence de plusieurs normes qui composent l'ordre juridique, organisées de façon hiérarchique. En effet, il existe une grande diversité de normes écrites au sein d'un ordre juridique, et c'est justement leur mode de création et leur contenu qui déterminent leur place dans la hiérarchie des normes. De fait, on peut distinguer plusieurs « couches de normes juridiques ». Au sommet de la hiérarchie se trouve la « norme fondamentale »1 (la Constitution) qui s'impose à tous les textes, à l'étage inférieur viennent les traités internationaux, suivis des lois ordinaires, parlementaires ou référendaires. [...]