Jean Bodin, "Les six livres de la République", Extrait du Livre 1 chapitre 8

Extraits

[...] Selon la conception de Jean Bodin, seul le dépositaire de la souveraineté peut exercer ce droit de disposition législative. Le prince souverain peut ne pas suivre la législation établie par ses prédécesseurs Il est exempt des lois de ses prédécesseurs mais il est également totalement délié de sa propre législation. Le prince est donc comme le reprend Bodin absous de la puissance des lois Le prince souverain peut donc déroger aux lois antérieures mais comme le rappelle Bodin, lorsque le prince déroge aux lois passées il doit cependant le montrer explicitement par la clause : nonobstant tous édits et ordonnances auxquels nous dérogeons par ces présentes Le prince souverain est donc bien indépendant par rapport aux lois. [...]

[...] Nous avons donc étudié en quoi selon Bodin la souveraineté dont dispose le prince souverain possède un caractère absolu du fait qu'il soit totalement indépendant vis-à-vis, à la fois, de la fonction législative et de la loi en elle-même. Voyons désormais en quoi cette souveraineté dite absolue doit cependant être nuancée. II. Les limites à la souveraineté Bodin écrit : Mais si le Prince défend de tuer sous peine de vie, n'est- il pas obligé à sa loi ? cette question reflète bien l'esprit de la partie qui va suivre. En effet il s'agit désormais de savoir si la souveraineté du prince est réellement absolue ou si elle peut rencontrer certains obstacles. [...]

[...] Jean Bodin dans notre extrait évoque la puissance du prince souverain. Nous verrons que Bodin pour exprimer cette puissance développe le pouvoir législatif de ce dernier qui est la preuve la plus incontestable de cette force Puis nous verrons que si la loi a pour origine le prince souverain et que tous les hommes doivent la respecter, elle ne lie pourtant pas le souverain. A. Le souverain comme unique source de droit. Jean Bodin écrit : La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République Ici, il est important de noter que le terme absolue avait à l'époque de Jean Bodin une signification bien différente de celle d'aujourd'hui. [...]

[...] Plus particulièrement dans cet extrait, Jean Bodin donne de la souveraineté une définition précise. Il développe l'idée que la souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle mais qu'elle n'est pas sans limite. A la lecture de l'extrait, nous pouvons nous demander en quoi le pouvoir législatif du roi reflet-il ce concept de souveraineté exposée par Bodin mais aussi quelles en sont les limites. Nous analyserons donc dans un premier temps le concept de souveraineté à travers le pouvoir normatif du roi pour ensuite en étudier en quoi cette souveraineté est pourtant limitée. [...]

[...] Selon l'auteur, celui qui a la souveraineté peut exercer la fonction législative comme il l'entend. Enfin il semble important d'évoquer dans cette sous partie le fait que le prince souverain n'est pas obligé de composer avec les doléances des états généraux et des Parlements. En effet, Bodin écrit : quant à la vérification des Etats ou Parlement, elle est de grande conséquence pour les faire garder, non pas que sans elle le prince souverain ne puisse faire loi Ici, Bodin explique que le prince doit composer avec les Etats et les Parlements mais non pas par obligation mais simplement parce qu'il est préférable pour le prince de garder une attitude constante afin d'éviter l'affaiblissement de la monarchie. [...]