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Le XVIIe siècle est une période qui va être marquée par l'apogée du pouvoir royal qui deviendra par la suite absolu. Cette période de monarchie absolue est marquée par l'abolition du droit divin qui conférait au roi un pouvoir absolu. En d'autres termes, tout ce qui relève du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire relève exclusivement des compétences du roi et non des institutions prévues à cet effet comme cela pouvait être le cas sous les autres royaumes. Les Guerres de religion ainsi que la Fronde vont être les deux évènements majeurs qui vont venir marquer cette période de monarchie absolue.
Dans cet extrait, Cardin Le Bret expose les principes selon lesquels la monarchie absolue va être régie tout en rappelant que ces derniers ne sont que la continuité de ceux qui étaient établis dès la Rome Antique - principes que l'auteur va alors définir comme étant « les lois fondamentales ».
[...] Dès le troisième paragraphe, Cardin Le Bret commence à nous expliquer ces différents principes coutumiers et notamment le premier qui consiste en la dévolution du royaume « par droit successif », institué après l'avènement d'Hugues Capet afin de perpétuer la continuité du royaume. Il revient donc au plus âgé des frères « l'aîné soit toujours préféré à ses plus jeunes frères, en la succession de la Couronne ». Il énonce donc le principe de « primogéniture » ou le droit d'aînesse c'est-à-dire que lorsque le roi meurt et qu'il a plusieurs enfants garçons, la succession revient donc en premier au plus âgé de ces derniers. [...]
[...] Nous l'avons vu précédemment que les lois fondamentales relevaient du droit privé. Néanmoins, la succession royale n'a rien à voir avec une succession patrimoniale de droit privé ; c'est la dévolution d'une dignité, en d'autres termes d'une fonction publique. « L'on tire trois maximes qui font comme autant de fortes colonnes, sur qui cette monarchie est fermement appuyée », Cardin Le Bret énonce très rapidement ces règles coutumières qui vont venir régir la succession royale. Il va ensuite dans la phrase suivante « la première, que ce royaume se confère par droit successif. [...]
[...] De la souveraineté du roi, livre chapitre IV - Cardin Le Bret (1642) - De quelle manière Cardin Le Bret présente-t-il les lois fondamentales ? « La constitution n'est ni un Édit, ni une Ordonnance, ni une collection de lois qui aient eu besoin de la sanction du Prince. Elle est antérieure à tout cela ». Par cette phrase, Jean-Nicolas Moreau, historien français et grand défenseur de l'Ancien Régime durant la Révolution française définit très clairement les lois fondamentales du Royaume de France comme étant un principe coutumier permettant le fonctionnement de l'organisation du pouvoir qui s'applique à la fois au peuple et au roi lui-même, puisqu'il ne fait qu'appliquer ce qui existait déjà antérieurement. [...]
[...] En effet, Cardin Le Bret insiste sur le fait que les lois fondamentales ne sont pas instituées à la seule volonté d'une société, mais plutôt établies par les hommes souvent dans le but de faire face à des situations qui nécessite d'être résolues à la suite de leur création. À cette époque, le droit positif n'existe pas puisqu'aucune règle écrite n'est encore posée. En effet, c'est le droit naturel qui régit le royaume de France c'est-à-dire voulu par Dieu, mais appréhendé par les Hommes. [...]
[...] Ainsi se pose la question suivante : de quelle manière Cardin Le Bret présente les lois fondamentales ? Il convient d'analyser que les lois fondamentales sont à la fois coutumières et naturelles et que ces deux caractères des lois fondamentales définissent les principes de dévolution de la couronne ainsi que les principes de la Couronne de France (II). Le caractère coutumier et naturel des lois fondamentales Jusqu'au XVIIe siècle, les royaumes n'étaient régis que par des règles non écrites ce qui a conduit le Royaume de France à suivre le même modèle et exercer le pouvoir à partir de règles coutumières mais qui, cependant ne sont établies que par la nature Le caractère coutumier des lois fondamentales Dans l'extrait qui nous est proposé, Cardin Le Bret, dès la première phrase du texte, évoque le caractère coutumier de ses lois fondamentales qui régissent le royaume de France. [...]
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