Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII, Jean Bodin, 1576
À l'époque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent d'affirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à l'origine d'une législation royale, s'appliquant à toute la France. En effet, depuis le dernier capitulaire carolingien en 884, le Roi n'édictait plus de textes législatifs. En 1155, Louis VII promulgue l'ordonnance de Soissons, qui peut être considérée comme le premier texte de législation royale depuis 884. Cependant, ce texte a encore une forme contractuelle, qui se traduit notamment par l'énumération dans le texte des noms des puissants l'ayant signé. Il faut attendre le déclin de la féodalité pour voir se développer pleinement la législation royale, soutenue par la doctrine. La doctrine commence à appuyer l'inflation de la législation royale à partir de la fin du XIIIe siècle. Beaumanoir écrit ainsi, dans Les Coutumes de Beauvaisis en 1283 : « le Roi est souverain par-dessus tout et a, de plein droit, la garde générale de tout le royaume ». Mais c'est à partir du XVIe siècle que cette affirmation de la souveraineté du roi s'impose vraiment dans la doctrine. Plusieurs auteurs, et notamment Jean Bodin, font de la souveraineté un concept central, commandant l'organisation de toutes les institutions. Jean Bodin est un des auteurs majeurs de ce courant d'affirmation de la souveraineté royale.
[...] En 1576, le roi Henri III le fait choisir comme député, mais peu après, il sera disgracié et se retirera à Laon, où il devient procureur du Roi. Les Six Livres de la République, publiés en 1567, dans un contexte de guerres de religion, constituent une des œuvres majeures de Jean Bodin célèbre pour sa définition de la souveraineté. Dans cet extrait des Six Livres de la République, Jean Bodin affirme l'indépendance du Roi, en tant que la souveraineté ne connaît pas de supérieur. [...]
[...] Bodin Puis nous verrons que la loi est l'expression de la souveraineté du Roi (II). I/L'indépendance du pouvoir royal, élément essentiel de la souveraineté Dans ce texte, Jean Bodin donne des conditions qui doivent s'appliquer à toute personne possédant le titre de souverain L'indépendance apparaît alors comme un critère essentiel : le souverain doit être indépendant de ses rivaux, des autres puissants mais aussi de ses prédécesseurs Indépendance du Roi vis-à-vis de ses rivaux - Jean Bodin compare le pouvoir du souverain au pouvoir du Pape : Et tout ainsi que le Pape ne se lie jamais les mains (l. [...]
[...] Les Six Livres de la République, Livre Chapitre VIII - Jean Bodin À l'époque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent d'affirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à l'origine d'une législation royale, s'appliquant à toute la France. En effet, depuis le dernier capitulaire carolingien en 884, le Roi n'édictait plus de textes législatifs. En 1155, Louis VII promulgue l'ordonnance de Soissons, qui peut être considérée comme le premier texte de législation royale depuis 884. [...]
[...] - Mais même si le Roi décide de la conserver, lui-même n'est pas lié par cette législation. Seuls ses sujets le sont : le Prince souverain est exempt des lois de ses prédécesseurs Cela fait partie du concept même de souveraineté que de ne pas être lié par la loi. - Il faut aussi dégager de ce texte le fait que le concept de la souveraineté d'après J. Bodin est celui de quelque chose qui se transmet de roi en roi, le concept n'est pas attaché à une seule personne. [...]
[...] Idée qui sera par la suite contredite, aujourd'hui dans notre conception de l'État de droit le souverain doit être lié par la loi. - Les lois ne se font plus sous forme contractuelle, plus besoin de l'approbation des puissants, des grands seigneurs ou ecclésiastiques, ce qui permet une liberté encore plus grande du Roi en matière de législation. Ainsi, à la fin du XIIIe siècle, si Philippe-le-Bel convoquait les États généraux, il considérait que leur avis était uniquement consultatif et ne l'obligeait pas. Ses successeurs continuent à convoquer les États généraux jusqu'en 1789, mais ils n'auront jamais un réel pouvoir législatif. [...]
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