"Qui mieux abreuve, mieux preuve" - Loysel

Extraits

[...] Qui mieux abreuve, mieux preuve Loysel Fol est qui se met en enqueste, car qui mieux abreuve, mieux preuve Cette citation de Loysel, dont est tiré l'extrait à commenter, est issue des Institutes coutumières publié en 1607. Cet ouvrage reprend, sous forme d'adages juridiques, divers éléments du droit. Loysel, né en 1536 à Beauvais, est un jurisconsulte devenu célèbre pour sa synthèse des principes généraux de l'ancien droit coutumier français. Favorable à la domination du pouvoir et du droit royal sur les coutumes, il s'évertue dans son livre à fusionner les coutumes avec le droit romain pour fixer les bases du droit français. [...]

[...] Loysel redoute l'infidélité des témoins convoqués : un seul œil a plus de crédit que deux oreilles n'ont d'audivi Il préfère le témoin visuel au témoin auditif. Une preuve testimoniale n'assure pas forcément une objectivité et une crédibilité. Plus le temps passe, plus le témoignage perd de sa précision : dès le 12e et 13e siècle, on recherche une notion d'authenticité dans la preuve en vue d'un souci de fiabilité et de sécurité des actes. Cela fait émerger la preuve écrite. Le témoignage est donc le plus courant des modes de preuves libres. La possibilité d'un témoignage indirect peut reprendre le récit entendu par un témoin. [...]

[...] L'acte authentique comprend des conditions pour être admissible telles que son écriture en langue française par un officier public compétent. L'acte sous seing privé ne conditionne pas de support ou de langue. Dans les deux cas, l'importance est donnée à la présence de la signature. Les preuves électroniques sont définies à l'article 1346-4 du Code civil et établisse l'identité du signataire et l'intégrité du document auquel cas dans le cas inverse elles sont considérées comme nulles. Les modes de preuve non écrits hors témoignage sont l'aveu judiciaire et l'aveu extrajudiciaire. [...]

[...] À ces deux aveux s'ajoutent le serment décisoire et le serment supplétoire. Le serment décisoire voit sa force probante résider dans le fait qu'il lie le juge au procès. Le serment supplétoire, à l'inverse, ne lie pas le juge, car il est déféré par lui-même. Les limites qui écartent certaines preuves sont les preuves obtenues en portant atteinte au droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil), au droit à l'image, au secret professionnel et médical, et au respect du principe du contradictoire. [...]

[...] II- L'admissibilité et l'efficacité des moyens de preuve La preuve testimoniale Mieux preuve renvoie à l'idée de mieux convaincre. Le témoignage était fortement utilisé au Moyen Âge dans le nord de la France pour les enquêtes par turbe : il s'agissait de regrouper les témoignages de nombreuses personnes pour prouver qu'une coutume alléguée existait. En 1720, l'Ordonnance de Saint-Louis restreint le témoignage à un recours à un seul témoin. L'ordonnance fut critiquée par cette expression : témoin unique, témoin nul La volonté de recourir à plusieurs témoins était préférée pour prouver d'où la critique de Loysel qui mieux abreuve, mieux preuve La quantité des preuves l'emporte sur la qualité et notamment occulte la question de la corruption possible. [...]