Questions de droit, Claude Leprestre, monarchie, lois de succession au trône, lois fondamentales, états généraux, loi salique, privilège de primogéniture, hérédité, principe de collatéralité, guerre de Cent Ans, dévolution de la Couronne, droit public, droit romain, discrimination de genre
Claude Leprestre écrit dans une période où l'institution de la couronne est fragile et peu certaine. Aux Xe et XIIe siècles, sous Hugues Capet, le royaume reste dominé par de grands seigneurs, qui attribuent des fiefs à d'autres seigneurs, devenant leurs vassaux. S'observe alors une concurrence de la part des seigneurs. C'est sous le règne de Louis XIV que la puissance royale et l'institution se consolident véritablement. Le principe de succession de la couronne, établi au gré des circonstances, crée ainsi une fragilité de l'institution de la couronne.
[...] L'établissement de lois fondamentales claires et impératives Un problème persiste au fil des règnes celui de l'instabilité de la loi fondamentale qui est probablement dû a son caractère incertain d'après Claude Leprestre : les premières lois fondamentales comportaient la règle de primogéniture masculine qui déclare que seul l'homme règne en effet « la chronique non imprimée de ce temps écrit les femmes ne devaient pas succéder au royaume de France ». Cependant, cette règle est remise au cause lorsque se pose le débat juridique sur la succession au Roi en 1316. Jusqu'au 14e siècle, le principe de primogéniture et le principe d'hérédité sont des règles suffisantes pour encadrer la légitimité du pouvoir. Du 11 au 14e siècle, on parle de miracle capétien, car tous les rois ont eu un fils pour leur succéder toutefois à partir du 14e, les rois sont maudits et n'ont plus de fils. [...]
[...] Claude Leprestre semble énumérer les caractéristiques royaume fort et capable de faire aux puissances étrangères. Cependant, ce système crée un morcèlement entre provinces seigneuriales, barons, seigneurs et ducs. Une première faille est évoquée, d'une part entre le pouvoir du roi et les provinces seigneuriales, la rivalité. Une concurrence peut naitre entre eux en vue d'accéder au trône. Néanmoins, le roi n'est rien sans ses seigneurs, car le roi dispose d'une administration et envoie des représentants, les baillis au nord et les sénéchaux au sud chargé de lever les impôts, de convoquer l'armée et de rendre la justice en son nom. [...]
[...] En effet, il est mentionné dans le titre V de Allotis « qu'aucun héritage n'ira à femme. Aucune part du royaume n'ira à femme ». Mais en réalité, ce titre porte sur la transmission des terres détenues en pleine propriété par un groupe familial, il est question de droit privé. Or, la succession au trône, ainsi que la couronne relèvent du droit public. Par conséquent, cette justification est infondée d'autant plus que la loi salique ne sera découverte qu'en 1358. [...]
[...] En effet « Louis le Hutin [laissa] une seule fille de sa première femme ». Par ailleurs, selon le principe d'hérédité, aucune question ne devrait se poser quant à la succession de ce dernier, sa fille serait en théorie la plus légitime étant de lien direct. Cet argument fut celui de « Eudes, duc de bourgogne », car « Jeanne fille de Louis le Hutin » « le droit lui ordonnait de succéder à son père qui n'avait ni fils, ni plus proche héritier qu'elle ». [...]
[...] Dès lors, les règles de succession constituent pour l'auteur un instrument au service du renforcement de l'institution elle-même à travers l'élaboration de loi fondamentale du royaume. Aussi, il convient de se demander dans quelle mesure, chez Claude Leprestre, les lois de succession au trône sont-elles le paradigme pour penser l'institutionnalisation et la légitimité de la couronne. L'auteur semble tout d'abord dresser le constat d'une institution fragile et imprévisible de la couronne puis suggère l'établissement d'un mécanisme juridique d'accession au trône (II). I. [...]
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