Portalis, le discours préliminaire sur le projet de code civil - Comment le Code civil de 1804 va-t-il instaurer l’autorité du chef de la famille ?

Extraits

[...] Deux courants de pensés quant a la quotité disponible : certains pensent que c'est un moyen de sanctionner l'enfant qui aurait fait des actions déshonorantes et certains pensent que c'est un moyen de les récompenser s'ils avaient établi des actions qui aurait favorisé la fortune de la famille. Dans le Code civil, ça devient alors un moyen de contrôler les enfants. De plus, le père a un pouvoir d'incarcération sur ses enfants. Depuis 1789 on s'intéresse au droit criminel. Bentham considère qu'il y a un accroissement des délits et le père doit être utilisé pour les diminuer. [...]

[...] L'Ancien Régime va apparaître comme une espèce de modèle, peut-être techniquement efficace, ou alors reflet du droit naturel. Le code reprendra cependant quelques rares dispositions de la Révolution. Il va tenter de consolider la nouvelle France et d'unifier les mœurs afin de créer un État Nation. Cette consolidation passera par la restauration de la puissance domestique. Comment le Code civil de 1 804 va-t-il alors instaurer l'autorité du chef de la famille ? Plus qu'une autorité, le mari disposera de la puissance maritale à l'égard de sa femme et de la puissance paternelle a l'égard de ses enfants (II). [...]

[...] Selon Portalis l'autorité paternelle est utile pour gouverner au sein de la famille et pour les mœurs, car si on a une puissance paternelle assez forte et qui éduque bien ses enfants, ce sera bénéfique pour la société. C'est pour cela que les législateurs de 1 804 étaient favorables à l'attribution des moyens de pression et de sanction. Un droit naturel de pression et de sanction Le père, pour diriger ses enfants, a été doté de moyens de pression et de sanction. Chaque individu dispose dans son patrimoine d'une réserve héréditaire qui est une part de la succession réservée à un membre de la famille qui est en général l'enfant. Celle-ci apparaît à l'article 912-1 du Code civil. [...]

[...] Le mari doit donc assurer la direction de la famille, car sa femme en est incapable. Cette théorie est donc favorable à la tutelle perpétuelle de la femme, d'abord par son père, puis par son mari. Le code civil, emmené par un premier consul particulièrement anti féministe, va reprendre en grande partie la tradition romaine. Il s'inspirera également de dispositions d'anciens droits tels que le sénatus consulte véléin ou du droit romain qui privait les femmes des offices publics. Ainsi, sous l'empire de la législation du Code civil, la femme mariée ne pouvait pas agir en justice. [...]

[...] Le premier consul déclare que le père doit être l'exécutant du programme fixé par le Code civil. Une fois cette puissance restaurée, on parle de consentement au mariage. L'Église avait adopté la conception consensualiste du mariage, mais les laïques considéraient que c'était un mariage clandestin. Début XVIIe, les individus assistent à la scission entre les églises catholique et protestante. Luther condamne la conception consensualiste et Calvin considère que le consentement des parents et une condition de validité au mariage. En 1556 le roi promulgue un édit qui institue une majorité matrimoniale, les enfants de 30 ou 25 ans devront demander le consentement des parents au mariage. [...]