Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, p. 135-154 - Jean-Marie Carbasse (2002) - Les premières tentatives de mise par écrit des coutumes

Extraits

[...] Les limites du pouvoir royal Philippe de Beaumanoir nous expose les limites temporelles du pouvoir royal puis les limites spirituelles. Selon lui : « La grande espérance que nous avons en l'aide de Celui par qui toutes choses sont faites et sans qui rien ne pourrait être fait, – c'est le Père, le Fils et le Saint- Esprit, trois très saintes et très précieuses choses qui sont un seul Dieu en Trinité » A. Des limites dans le temps Le Roi ne peut pas revenir sur les droits acquis ni aux actes antérieurs avant la date d'un nouvel établissement. [...]

[...] Dans son œuvre, Philippe de Beaumanoir s'applique à faire une distinction entre suzerain et souverain. Le Roi de France apparaît comme le seul souverain du royaume. Dans cet extrait, Philippe de Beaumanoir place le Roi au-dessus de tout et tout le monde. Mais dans quelle proportion le roi de France peut être le garant de ces coutumes et leur reconnaissance officielle dans le droit français ? Dans un premier temps, nous évoquerons les pouvoirs du Roi puis nous porterons notre attention sur les limites du pouvoir royal (II). [...]

[...] Pouvoir législatif Établissement des ordonnances royales et partage du pouvoir avec les barons qui veillent au respect des lois dans les fiefs. Philippe de Beaumanoir démontre que le roi est le seul à pouvoir modifier les coutumes ou à pouvoir en créer de nouvelles. Dans son extrait, le baron n'a pas autant de pouvoirs que le souverain. Il peut mener des actions, mais seul, le Roi, a pouvoir de décisions. B. Pouvoir judiciaire Le Roi est le seul détenteur de ce pouvoir. Ce pouvoir permet au Roi de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. [...]

[...] Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, p. 135-154 – Jean-Marie Carbasse (2002) – Les premières tentatives de mise par écrit des coutumes Sujet : « Les premières tentatives de mise par écrit des coutumes » Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis vol., éd. A. Salmon, Paris, 1899-1900, transposition J.-M. Carbasse, « Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis », Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique pp. 135- 154. La coutume est la principale source de droit dans le royaume de France, pendant toute la période médiévale et moderne : « Et parce que nous sommes de ce pays-ci, et que nous nous sommes occupés de garder et faire garder les droits et coutumes de ce comté par la volonté du très haut et très noble homme Robert, fils du Roi de France, comte de Clermont, nous devons avoir le désir plus particulier d'écrire sur les coutumes de ce pays-ci plutôt que d'un autre. [...]

[...] Petit à petit, la coutume est assimilée à un droit non écrit, mais qui prend un caractère obligatoire du fait de son utilisation régulière et prolongée, par une même communauté sur un même territoire. C'est au XIIe siècle, que l'on voit apparaître les premières mises par écrit des coutumes. Philippe de Beaumanoir est l'un des principaux coutumiers. Avec son ouvrage « les Coutumes de Beauvaisis » rédigé en 1283, il tente de nous porter à connaissance, l'état de la pensée juridique, à cette époque. Il reprend tout le droit public et privé de Beauvaisis, tout en s'inspirant de droit romain, de droit canonique et autres coutumes plus modernes. [...]