Extrait du rapport de Hersch Lauterpacht sur le projet de Charte internationale des droits de l'homme (Association du droit international, 43e conférence, Bruxelles, 12 mai 1948)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Cet instrument majeur de protection des droits de l'Homme est né à la fin de la guerre, adopté par les États en réaction aux atrocités qui ont été commises pendant cette période. La nécessité de promouvoir et de garantir les droits et libertés s'inscrit alors dans une priorité...
Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit précisément de...
Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de Virginie...
Unam Sanctam - Bonifacius VIII (18 novembre 1302)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de la bulle Unam Sanctam qui a été rédigée par le Pape Boniface VIII le 18 novembre 1302. À l'époque, une bulle est un écrit normatif de manière à évoquer des faits et des situations généraux, et ce à destination de l'ensemble de la population, qu'elle appartienne au...
Mikhaïl Bakounine, État et liberté, 1867-1871
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce document est un commentaire d'extraits du texte de Mikhaïl Bakounine, Etat et liberté, 1867-1871. Bakounine défend d'abord l'idée que la "société", constituée par la collectivité d'hommes et de femmes, ne trouve pas son fondement dans un quelconque "contrat" social primitif conclu entre...
Politique, livre I, chapitre 2 - Aristote (330 av. J.-C. (env.)) - Quelle est l'origine naturelle de la Cité ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Politique d'Aristote porte sur un objet qu'est la Cité. Dans cet ouvrage, il procède à une analyse scientifique et réaliste de cette communauté. Il en déduit qu'elle est politique avant d'être économique, autant dans ses moyens que dans ses fins. Tout l'intérêt la réflexion...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chapitre 12 - John Locke (1690) - Comment organiser le pouvoir du gouvernement de telle sorte qu'il demeure modéré ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Dans ses deux Traités du gouvernement civil publiés en 1690, John Locke fait l'apologie de la monarchie modérée instaurée en Angleterre par la glorieuse Révolution. Cet écrit, et plus particulièrement le Premier Traité, constitue une critique vigoureuse de la monarchie absolue et des théories...
Édit de Moulins (février 1566) - L'inaliénabilité du domaine de la Couronne
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Avec la dynastie capétienne, le roi, alors considéré comme un simple seigneur, pouvait librement aliéner son territoire pour divers motifs : la guerre, récompenser ses fidèles ou l'Église. Cependant, le XVIe siècle va être marqué par un renforcement du pouvoir royal, et va se traduire par une...
Commentaire comparé d'extraits de Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Jacques-Bénigne Bossuet (1709) et de Deuxième Traité du gouvernement civil, John Locke (1690)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Nous vivons dans un monde où la pluralité des régimes politiques et des modes de domination du pouvoir règne, chaque pays a en place un mode de gouvernance et une façon d'établir l'ordre et d'imposer sa force et sa puissance. L'expérience de plusieurs pays à travers le monde a montré que la...
Le procès de Marie/Marin Le Marcis et l'expertise médicale, extraits du procès-verbal - Jacques Duval (1612) - La société du XVIIe siècle et les individus se plaçant hors du cadre binaire du genre
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Commentaire de texte d'histoire du genre à l'époque médiévale sûr des extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis Ces extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis cités dans l'ouvrage de Jacques Duval de 1612, relatent les griefs tenus à l'égard de Marin le Marcis, un...
Portalis, le discours préliminaire sur le projet de code civil - Comment le Code civil de 1804 va-t-il instaurer l'autorité du chef de la famille ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'un extrait du discours préliminaire sur le projet de code civil datant du 1er pluviôse an IX, écrit par Portalis. Ce juriste qui a vécu entre 1746 et 1807, était un homme d'État, un jurisconsulte, et philosophe du droit français. Il a été l'un des rédacteurs du Code civil de 1804,...
Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l'instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789....
Lois, justice, coutume. Amérique et Europe Latines (XVIe-XIXe siècles) - Juan Carlos Garavaglia, Jean Frédéric Shaub, 2005 - Le cas de l'Empire oriental portugais
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Antonio Manuel Botelho Hespanha né en 1945, a fait des études de droit à l'université de Coimbra au Portugal de 1962 à 1967. 20 ans plus tard, il soutient son doctorat d'Histoire constitutionnelle et politique à l'université nouvelle de Lisbonne dans laquelle il enseigna et fut promut...
Les Six livres de la République - Jean Bodin, 1576 - La souveraineté
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la République, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement l'extrait à commenter qui s'inscrit à la fois...
Le discours de Portalis
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Cette parole de Napoléon Bonaparte évoque son chef d'oeuvre, sa fierté : le Code civil de 1804. Cela...
La coutume est plus sûre que la loi - Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans - Robert-Joseph Pothier, 1760
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« La coutume est plus sûre que la loi » cette citation d'Euripide évoque la suprématie ainsi que l'importance de la coutume, sujet central du commentaire de texte. Le texte à commenter est extrait de « Introduction générale aux coutumes d'Orléans » appartenant à une oeuvre de Robert-Joseph...
Discours préliminaire du premier projet de Code civil - Extraits
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Durant l'Ancien Régime, le droit n'était pas partout le même sur le sol français. À la Révolution, soucieux de résoudre ce problème, Cambacérès proposa plusieurs projets de Code civil qui furent tous refusés par les assemblées révolutionnaires, leurs membres étant incapables de s'accorder sur de...
Introduction à la pratique - Claude-Joseph de Ferrière - Commentaires d'extraits
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Claude-Joseph de Ferrière (1747), juriste français, n'est pas celui de sa famille qui est resté comme le plus célèbre. Son père Claude de Ferrière (1715) et l'œuvre de celui-ci l'occultent dans l'histoire et c'est en tant qu'ombre de son père que lui-même s'est fait connaître. A la...
Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Extrait du Tractatus Jean de Terrevermeille (1419)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
"Le roi Henri d'Angleterre est devenu notre fils et celui de notre très chère et très aimée compagne la reine". C'est ainsi que commence l'article premier du Traité de Troyes signé en 1420 par lequel le roi de France Charles VI (…) adopte le roi d'Angleterre Henri V (…) et en fait son...
Commentaire de texte - Discours préliminaire de Jean Etienne Portalis
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil […]." C'était ainsi que l'empereur déchu des Français, Napoléon (1821), alors en exil sur l'île de...
L'édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire pencher de leur côté. » Cette citation du Roi-Soleil (1715) témoigne de l'attachement que le monarque français apportait à la Justice. Louis XIV avait la...
Le décret du 26 août 1792
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document juridique est un décret rédigé le 26 août 1792 par l'Assemblée nationale. Il a été rédigé à la suite de la Révolution de 1789 pour consacrer l'idéologie des Lumières ainsi que le nouvel ordre politique et social mis en place. Par ce décret, l'État français a naturalisé à titre...
Commentaire du Décret concernant les prisons d'Etat du 3 mars 1810 : la détention arbitraire
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Je veux qu'on jouisse en France d'autant de libertés qu'il sera possible […] Veillez à ce que l'autorité se fasse sentir le moins possible, et ne pèse pas inutilement sur les peuples » écrit Napoléon Ier le 1er janvier 1809 à son ministre de la police générale Joseph Fouché. A peine un an...
Pourquoi nous sommes partisans du suffrage féminin ? Germaine Chapuis
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Après avoir participé à l'effort de guerre entre 1914 et 1918, certaines femmes poursuivent leur combat entamé à la fin du XIXe siècle notamment pour obtenir le droit de vote des femmes alors même que celui-ci s'étend dans le monde occidental, comme en Angleterre et en Allemagne en 1918 ou aux...
Discours de Sieyès à l'Assemblée nationale constituante le 7 septembre 1789 extrait de « Les citoyens peuvent donner leur confiance... » à « ne peut agir que par ses représentants »
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement représentatif permet...
Commentaire du discours de Victor Hugo du 21 mai 1850
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les débats parlementaires, et plus particulièrement la discussion générale concernant la loi du 31 mai 1850, commencent dès le 21 mai 1850 où Victor Hugo va se prononcer, à travers un discours cinglant, fermement contre ce projet de loi. Même si Victor Hugo est connu pour être l'un des plus...
Le Super Speculam d'Honorius III, le 16 novembre 1219
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Au 12e siècle, la corporation universitaire naît de la fusion des écoles cathédrales, des écoles monastiques et des écoles privées et dont les principaux centres sont Paris et Bologne. La bulle du pape d'Honorius III qui est à commenter fait référence à l'enseignement universitaire et Paris un...
Commentaire sur le rapport Vivien (1837) : la condition de l'aliéné mental
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
En effet, cette formulation résume à merveille les innovations que le législateur a voulu apporter avec la loi de 1838 sur les aliénés, par rapport à la situation antérieure. Le rapport Vivien a servi comme source d'inspiration pour cette loi, et la majorité des recommandations y ont été suivies....
Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau - Bertrand Mathieu
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte est un texte doctrinal de Bertrand Mathieu, extrait de "Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau", publié en 1994. Ce professeur et juriste français, né le 19 juillet 1956, est un spécialiste du droit constitutionnel. Divisé en deux parties sur le...
Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent d'affirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à l'origine d'une législation royale, s'appliquant à toute la France. En effet,...
