Longnon, "Polyptyque de Saint-Germain-des-Prés", Extrait : commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
A l'époque carolingienne la vie économique reste telle que l'a connu le Bas-Empire romain et tend de plus en plus à s'organiser autour des grands domaines. Ceux-ci sont des unités de gestion rurales composées d'individus cherchant la protection et la subsistance. Ils peuvent...
Extrait de "Mémoires secrets sur le règne de Louis XIV, la régence et le règne de Louis XV", Charles Pinot Duclos
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons étudier est un extrait tiré de l'œuvre de Charles Pinot Duclos, Mémoires secrets sur le règne de Louis XIV, la régence et le règne de Louis XV. Charles Pinot Duclos né à Dinan en Bretagne le 12 février 1704 et mort à Paris le 26 mars 1772 est un écrivain et historien...
Extrait de la Constitution de Soissons de 1155
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte soumis à l'étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155. Cette constitution qui émane d'une assemblée générale réunie par Louis VII proclame pour dix ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France. La paix de Soissons daté du 10 juin 1155 est un texte de...
Ordinatio imperii de 817 - Louis Ier
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Depuis le sacre de Pépin III, la valeur sacramentelle a pris une grande importance au niveau politique. En effet il ; permet de se légitimer aux yeux du peuple. Louis Ier dit le Pieux se fait sacrer de la même manière que son prédécesseur, par l'intermédiaire de l'Eglise. D'ailleurs, il est ainsi...
Anonyme, "Lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille", Le contrat féodo-vassalique : commentaire
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
A la chute de la dynastie Carolingienne apparaît un phénomène nouveau : le contrat féodo-vassalique. Effectivement, le pouvoir public avait perdu toute sa légitimité et sa crédibilité, donc le seul moyen pour encore réussir à garder un semblant d'unification dans le royaume Franc morcelé par...
Evrart de Trémaugon, "Le songe du vergier", Extrait : commentaire
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
C'est dans une époque où le roi bénéficie de plus en plus de pouvoir que la querelle entre juristes et philosophes est la plus remarquée. Effectivement, au XIVème siècle, le roi s'octroie les pouvoirs des princes et même de l'empereur lui-même : le roi devient princeps in regno suo,...
"Institution au droit des Français", Guy Coquille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi est seul souverain dans son royaume et la souveraineté n'est pas plus divisible que le point en la géométrie. » Cette phrase écrite par Le Bret illustre bien le fait que le roi concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Jean Bodin puis Guy Coquille ont élaboré des écrits semblables,...
La tradition germanique (Ve siècle - IXe siècle) : extrait de la loi salique
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La loi Salique se définit comme un code crée par le peuple de Francs-Saliens entre le IV e siècle et le VIe siècle. Bien que Dagobert ait institué la loi Ripuaire en 630, la loi la plus importante pour les Francs est la loi Salique en raison de sa proximité avec son origine germanique qui a connu...
La séance de la flagellation au Parlement de Paris le 3 mars 1766 : commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte est un procès-verbal. C'est donc un acte juridique qui retranscrit, en l'occurrence, une déclaration. Son auteur est formellement le roi mais il est permis de supposer que la rédaction a été conseillée par son entourage de juristes. La Séance dite de La flagellation se déroule le...
"De Legibus", Cicéron (53-51 avt J.-C.) - livre I, chapitre XVI : droit positif et droit naturel
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte, traduit par Jean Imbert, Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel dans un ouvrage de 1963 intitulé Histoire des institutions et des faits sociaux, des origines au Xe siècle, est extrait du chapitre XVI, livre I de l'œuvre politique et philosophique de Cicéron, "De Legibus" ou...
"Pantagruel", François Rabelais (1532) - livre II, chapitre X, de l'humanisme juridique
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte dont il est question ici est extrait du livre Pantagruel (livre II, chapitre X), écrit en 1532 par l'humaniste François Rabelais (français né en 1494 et mort en 1533). Ce texte littéraire traite, entre autres, de l'humanisme juridique. Bien qu'elles soient en quelque sorte considérées...
"Enchiridion", Pomponius (IIe siècle apr. J-C.) - l'histoire des sources du droit
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le droit antique romain constitue un fondement essentiel de notre droit moderne. Il a créé la science juridique et les juristes, mais il offre également les tous premiers exemples de codification et de littérature juridique. Au IIe s. apr. J.-C. apparaissent des ouvrages plus abstraits de...
"L'ordonnance sur les donations", Daguesseau (1731)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte est une ordonnance sur les donations rendue en février 1731 à Versailles. Cette ordonnance fait partie de ce que l'on appelle les grandes ordonnances. Par « grande ordonnance », on désigne le fait d'unifier le droit ou une certaine branche du droit sous couvert de l'autorité...
Les véritables changements du projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l'Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La...
"Institutions du droit français suivant l'ordre de celles de Justinien", Claude de Serres (1753) - "Vue d'ensemble du système français"
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au sein de son œuvre « Institutions du droit français suivant l'ordre de celles de Justinien » de 1753, Claude de Serres décrit les prémisses d'un nouveau système français issu d'une pluralité juridique. En effet, à la fin du Moyen-Âge, l'ordre juridique est agencé autour d'un droit...
"Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n'est autre que la loi", Robespierre (18 novembre 1790)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Par définition ce sont les décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements. Pour Robespierre la jurisprudence est l'équivalent de la loi, ainsi la distinction entre ces deux termes est pour lui...
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors...
La justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c'est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C'est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. À l'époque médiévale, l'exercice de la justice est partagée entre...
Discours préliminaire de Portalis lors de la présentation du projet du Code civil (1801)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jusnaturaliste, Portalis fonde le droit de propriété "sur l'obligation même qui nous a été imposée de pourvoir à notre subsistance". C'est pour lui un véritable droit naturel, imprescriptible, inaliénable. Sous la terreur, Portalis ne se mêla pas aux révolutionnaires. Il fut assimilé à un...
Discours devant l'Assemblée nationale constituante, Jean-Joseph Mounier, 12 août 1789 - la monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« L'Assemblée (…) a été convoquée par le Roi. La nation n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour qu'elle ne dégénérât plus à l'avenir en puissance arbitraire ». C'est ainsi que s'exprimait...
Emmanuel SPANHEIM, Relation de la cour de France (1689)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte d'Emmanuel SPANHEIM: Relation de la cour de France (1689) (4 pages) Extrait: 'Je résolus (...) de ne point prendre de Premier ministre » Louis XIV, Mémoire pour servir à l'instruction du dauphin. En 1661, après le décès de Mazarin, Louis XIV choisi...
Bodin, "Les Six Livres de la République", La théorie de la souveraineté : commentaire
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
On se plaît souvent à dire que la théorie de la souveraineté puise ses origines dans l'oeuvre de l'incontournable Nicolas Machiavel ; il n'en demeure pas moins que l'illustre philosophe politique se voit déplorer dans son analyse une omission pour le peu paradoxale : l'absence...
Le procès équitable et les droits de la défense dans la Common Law et la Civil Law
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Les rapports entre le système de la Common Law et celui de la Civil Law font depuis longtemps l'objet de nombreuses discussions tendant, pour la plupart, à conclure qu'un système vaut mieux que l'autre. Cependant, la situation est bien plus compliquée qu'elle n'y paraît car comme le disait Jean...
Le déclin de la loi, les dérives et solutions
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Selon Portalis, « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », alors que « la loi doit être normative et être l'expression de la volonté générale ». La loi désigne l'une des sources du droit, l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des...
Parlement, 28 juin 1593 - les successeurs légitimes au trône
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
En l'espèce, l'arrêt Lemaistre est bien un arrêt de règlement, en effet c'est un arrêt sur lequel pourront s'appuyer les générations futures pour déterminer les successeurs légitimes au trône. Le texte que nous allons étudier est donc bien un texte normatif. Le royaume est une institution...
"Discours préliminaire au premier projet de Code civil", Jean-Étienne-Marie Portalis (1799)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ministre des Cultes de l'Empereur Napoléon Bonaparte, philosophe et juriste français, Portalis, figure du XVIIIe siècle, a participé à l'élaboration du Code civil appelé anciennement le Code Napoléon. Bien que cette œuvre soit attribuée à Napoléon Bonaparte, son célèbre discours...
L'"Ordinatio Imperii", 817
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons étudier est un extrait de l'"Ordinatio Imperii", document écrit, rédigé en 817 sous le règne de Louis le pieux. Au début du IXe siècle, l'empire carolingien se situe dans une période neutre de son histoire. Louis le pieux, empereur auguste, est sur le trône depuis le...
L'Institution au droit des Français, Guy Coquille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte de Guy Coquille: Institution au droit des Français - Histoire du Droit et des Institutions (3 pages) Extrait: L'autorité royale est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le pouvoir absolu est un pouvoir parfait, un pouvoir...
La loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La loi de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l'achèvement d'un affrontement qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a...
Jean Juvénal des Ursins, "Tres crétien, tres hault, tres puissant roy" - les droits bafoués de Charles VII
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le roi « n'a qu'une manière d'administration et usage (de la couronne) pour en jouir sa vie durant ». Il ne peut donc, « ni aliéner ou bailler le royaume en autre main…et quand il a un fils, ne lui peut le roi son père ni autre abdiquer ou ôter ce droit, voire même s'il le voulait ou le...
