Commentaire de l'ordonnance de Louis VII (1155)

Extraits

[...] Ces derniers revendiquent le pouvoir, pouvoir de ban alors détenu par tous les seigneurs qui l'exercent pleinement dans Page 1 sur 6 Commentaire de l'ordonnance de Louis VII (1155), concile de Soisson. leur seigneurie. A l'époque de Louis VII néanmoins, le roi devient de plus en plus un élément d'unité du royaume, élément autour duquel les seigneurs doivent se réunir. La théorie de la suprême suzeraineté jouant son rôle ici notamment. Le roi en tant qu'élément fédérateur se voit notamment dans cette ordonnance dans laquelle apparait aussi le pouvoir des seigneurs ce qui montre la valeur ambigüe de la législation royale : a-t-elle une réelle valeur pour le royaume ? [...]

[...] l'insistance de l'ordonnance sur ce point. En effet, il est précisé que l'ordre se fonde leur accord” et, dès le début du texte, “l'assentiment du baronnage” est mis en avant. Le roi ne pourra prendre des mesures plus librement qu'à partir de la moitié du XIIIème siècle où il lui faudra uniquement un accord de la majorité des barons. Les barons ont encore en 1155 une grande liberté législative dans leur seigneurie, ils peuvent prendre les normes qu'ils désirent d'où l'importance d'une décision prise à plusieurs. [...]

[...] Commentaire de l'ordonnance de Louis VII (1155), concile de Soisson. (1155), Sujet : commentaire de l'ordonnance de Louis VII (1155), concile de Soisson. Soisson. Ce texte est un extrait d'une ordonnance de Louis VII, ordonnance qui fut établie suite au concile de Soisson le 10 juin 1155. Ce texte est par nature important car il constitue la volonté du roi, c'est un texte officiel de la législation royale. Louis VII, dit Louis le Jeune, est né en 1120 et est mort en 1180. [...]

[...] Il faudra néanmoins attendre le XIIIème siècle pour que la suprême suzeraineté devienne souveraineté. Bibliographie utile: Introduction historique à l'étude du droit et des institutions, Albert Rigaudière, Economica. Les naissances du droit, le temps, le pouvoir et la science au service du droit, droit, Jean Gaudemet, Domat droit public. Généalogie des rois de France, édition atlas. [...]

[...] Le seul moyen pour une entité publique de faire connaître sa volonté est de prendre des actes normatifs ce que jamais les autres rois n'avaient fait concrètement avant cette ordonnance du 10 juin 1155 de Louis le Jeune. Il est à noter cependant que Louis VII Page 2 sur 6 Commentaire de l'ordonnance de Louis VII (1155), concile de Soisson. avait déjà légiférer sur la situation des Juifs relaps en 1144 mais la loi concerne des sujets moins nombreux. De façon générale, les rois vont surtout légiférer à partir du XIIIème siècle ce qui confère un caractère avant-gardiste et osé à ce texte. [...]