Ordonnance sur l'étude du droit civil et canonique à Orléans - Philippe IV (Juillet 1312) - Quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Ordonnance sur l'étude du droit civil et canonique à Orléans - Philippe IV (Juillet 1312) - Quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? - Plan détaillé Quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? La fondation de l'enseignement du droit romain écrit repose sur deux grands principes Ce droit, avant tout connu pour être écrit, a deux forces contradictoires (II). [...]

[...] « nul ne pense que nous recevons ou que nos ancêtres ont reçu n'importe quelles coutumes » (l. 28). Le royaume repose sur l'application de la coutume et les usages. Ce sont les coutumes passées qui servent de repère à l'enseignement et qui permettent sa légitimité. En effet, l'enseignement s'appuie sur des coutumes/usages qui ont déjà fait leur preuve : « pour les affaires et les causes judiciaires qui ne touchent pas la spiritualité ni les sacrements de la foi, notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages » (l. 12). [...]

[...] Malgré tout indispensable dans la régence du royaume de France Le droit écrit connait quand même une certaine importance, malgré l'écrasement de la coutume, car il permet la préparation d'une coutume : « nos sujets ( . par la suite de la permission de nos ancêtres et de la nôtre, se servent pour plusieurs choses du droit écrit » (l. 13). L'intelligence et la providence des coutumes sont en réalité liées à l'apport du droit écrit. Il permet lui-même la longévité des coutumes, qui sont les sources de droit les plus importantes de l'époque, ce qui créer son caractère indispensable : « qu'ont introduite les usages conformément au droit écrit » (l. [...]

[...] L'auteur essaie de montrer ici que ce n'est pas le droit écrit ou les commentaires qui ont permis la formation de coutumes et d'usages : « que nul ne pense que nous recevons ou que nos ancêtres ont reçu n'importe quelles coutumes ou lois parce qu'il est permis dans divers lieux et divers studia de notre royaume qu'elles soient commentées par des maîtres » (l. 28). Cette affirmation est prouvée par « ainsi l'Église n'a pas reçu divers canons - parce qu'ils sont tombés en désuétude ou qu'ils n'ont pas été reçus dès l'origine » (l. [...]

[...] Les deux faces contradictoires du droit mis à l'écrit Le droit mis à l'écrit est délaissé et ne possède qu'un rôle secondaire Mais malgré tout, il reste un droit indispensable dans la régence du royaume de France Un droit délaissé et secondaire . Le droit écrit est restreint et délaissé au profit des coutumes du royaume : « notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages, non par le droit écrit » (l. 12). Il est soumis et inférieur à l'importance de la coutume, première source de droit à l'époque. L'ordonnance de Philippe IV le Bel montre une chose, c'est que la coutume est suprême et supérieure au droit écrit. [...]