Aliéné mental, amélioration des conditions, libertés individuelles, Albert Londres, Chez les fous, 1925
En effet, cette formulation résume à merveille les innovations que le législateur a voulu apporter avec la loi de 1838 sur les aliénés, par rapport à la situation antérieure. Le rapport Vivien a servi comme source d'inspiration pour cette loi, et la majorité des recommandations y ont été suivies. Alexandre-François Vivien fut un homme politique français remarquable, juriste de formation. Le rapport qui sera étudié est rendu par la commission parlementaire pour laquelle il assurait la présidence.
La rédaction du rapport est influencée par des considérations d'humanité à l'égard des aliénés « infortunés », qui sont des personnes malheureuses atteintes d'une grave maladie.
Sémantiquement, le terme d'aliéné désigne quelqu'un d'ailleurs ou de l'extérieur. On utilisait la terminologie « alieni genae » pour désigner les étrangers au royaume, qui venaient d'autre part que du royaume. L'« alieni genae » est d'un autre endroit physiquement, tandis que l'aliéné mental est ailleurs psychologiquement. Ce qui distingue un aliéné d'une personne normale est la non-possession de la raison, terme sur lequel insistent les premières lignes du rapport.
[...] Le présent rapport a pour ambition de protéger les libertés individuelles. Uniquement cet établissement spécialisé pourra se saisir du corps de l'aliéné, mais il est prudent de ne pas se fier complètement aux expertises de ces médecins, car une marge d'erreur dans l'expertise est toujours possible. Le mérite de ce rapport est de vouloir proposer des solutions pertinentes, bien qu'il soit difficile au moins à l'époque de les mettre en œuvre. La préoccupation principale est de trouver le juste équilibre entre les exigences d'ordre public et les libertés qui sont en jeux, à savoir la liberté de disposer de son corps et la liberté d'aller et venir. [...]
[...] Le rapport Vivien a servi comme source d'inspiration pour cette loi, et la majorité des recommandations y ont été suivies. Alexandre-François Vivien fut un homme politique français remarquable, juriste de formation. Le rapport qui sera étudié est rendu par la commission parlementaire pour laquelle il assurait la présidence. La rédaction du rapport est influencée par des considérations d'humanité à l'égard des aliénés infortunés qui sont des personnes malheureuses atteintes d'une grave maladie. Sémantiquement, le terme d'aliéné désigne quelqu'un d'ailleurs ou de l'extérieur. [...]
[...] La législation sur les aliénés étant muette avant 1789 aucune règle n'encadrait leur condition. L'aliéné dans ces conditions jouissait de peu de protection relative à son état. La raison de cette ignorance par le législateur de la condition de l'aliéné tient en ce que les spécialistes avant le XIXe siècle n'étaient pas si éclairés que les professionnels qui s'occupaient des aliénés au cours du XIXe siècle. La connaissance au XIXe siècle a évolué concernant les aliénés. Ce siècle est le siècle hygiéniste et celui du progrès des sciences naturelles - notamment de la médecine et des sciences aliénistes Les médecins aliénistes ont cherché à perfectionner l'art du traitement des aliénés. [...]
[...] L'aliéné mental soigné dans les établissements publics La protection du patrimoine, avec l'intervention d'un tiers tuteur qui assurera l'administration des biens de l'aliéné, est révélatrice de la volonté par la commission de protéger ce qui entoure l'aliéné, on protège l'aliéné contre lui-même. La commission prévoit aussi des établissements publics qui tenteront de soigner les affections de l'ordre de sa pensée. Le rapport exprime clairement sa réticence envers les établissements mixtes. Le rapport prévoit des établissements publics spécialisés dans les maladies mentales. [...]
[...] Il est clair que si la puissance publique accepte de prendre en charge un aliéné, elle devra en assumer la responsabilité. Si elle cause du tort à l'aliéné, elle sera responsable envers lui, de même que si l'aliéné cause un dommage à un tiers, c'est l'administration qui devra répondre de ces dommages causés au tiers. La puissance publique consciente de sa grande responsabilité sera réticente à faire sortir un aliéné mental de l'enceinte des établissements publics spécialement créés pour les aliénés mentaux. [...]
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