Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?

Extraits

[...] En 1789, la France va connaitre des révolutions qui vont marquer l'histoire de la France. Une première révolution que l'on peut qualifier de Révolution sociale s'ouvre notamment portée par les philosophes des Lumières tels que Voltaire qui se montreront favorables au divorce, puisque le siècle des Lumières sera caractérisé comme le siècle de la liberté, du progrès. Les publications en faveur du divorce se multiplient à la veille des États généraux. Ensuite, en 1789, on assiste à une réunion des États généraux à l'été 1789 qui vont se déclarer en Assemblée nationale. [...]

[...] Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - De quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ? SUJET : À l'aide de vos connaissances vous effectuerez le commentaire du texte suivant sous la forme suivante : une introduction entièrement rédigée précisant la nature du texte et le contexte historique de sa rédaction et présentant la problématique, suivie d'un plan détaillé faisant apparaître clairement le titre des parties et des sous- parties. [...]

[...] À la chute de Robespierre en 1794, la Convention nationale - succédant à l'Assemblée législative et fondant la Première république - est marquée par un retour au pouvoir de la bourgeoisie après la Terreur. S'ouvre alors la période du Directoire qui va réunir cinq directeurs détenteurs du pouvoir exécutif et qui va avoir pour but d'éviter la tyrannie. Ce régime politique sous la Première République va alors durer jusqu'en 1799 où le consulat de Bonaparte sera mis en place et qui mener vers l'Empire en 1805. [...]

[...] On va donc assister à une évolution du mariage notamment par la Révolution française qui va permettre à l'institution du mariage de passer de l'Église à l'État. Une nouvelle législation du mariage opérée par la Révolution française La Révolution française a marqué un grand changement quant à l'institution du mariage. En effet, désormais, le mariage n'est plus sous l'influence de l'Église comme cela pouvait être le cas sous l'ancien régime et depuis le droit canon, mais sous le contrôle de l'État ce qui va permettre d'autoriser le mariage pour les couples qui ne s'entendent plus et de rendre par conséquent la liberté individuelle Le passage progressif du mariage sous le contrôle de l'État « L'État et par suite la législation de l'État en général et partant aussi la législation du mariage, indépendant de l'Église » : cela veut dire que l'institution du mariage n'est plus contrôlée par l'Église, mais par l'État. [...]

[...] Apparaissent alors des tensions entre le Parlement et le roi, qui peut désormais utiliser son droit de véto pour contredire et annuler les décisions du Parlement. L'Église va intervenir dans cette situation et mettre en œuvre un mouvement antirévolutionnaire. Les députés vont alors réagit et vont proposer d'emprisonner les prêtres, mais à cela le roi va clairement s'opposer. Ce sera donc un cumul de toutes ces difficultés politique qui conduira à l'explosion de la monarchie le 10 août 1792. La prise des Tuileries - journée considérée comme l'une des plus décisives de la Révolution française - met fin à la monarchie constitutionnelle instaurée un an auparavant et remet en cause le rôle de Louis XVI où il sera suspendu. [...]