Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chapitre 12 - John Locke (1690) - Comment organiser le pouvoir du gouvernement de telle sorte qu'il demeure modéré ?

Extraits

[...] Cela étant, c'est par une séparation horizontale des pouvoirs, que Locke présente une solution opérationnelle à la modération du pouvoir. La distribution des pouvoirs du gouvernement Locke développe dans ce chapitre 12 l'idée de séparer les pouvoirs : en partageant la souveraineté entre plusieurs institutions (qui continuent à collaborer, il ne s'agit pas d'une séparation stricte), chacune sera limitée dans son exercice par le pouvoir des autres. C'est l'idée des freins et des équilibres (« checks and balances »), héritée de l'historien grec Polybe (200 av. [...]

[...] À travers ces deux considérations, Locke dégage l'institution de deux organes nécessairement distincts : l'un sera une assemblée qui se réunira en session et se séparera après avoir fixé des principes généraux régissant la société ; l'autre sera un organe permanent en charge de l'exécution matérielle et juridique de ces grands principes. Un Parlement et un gouvernement. Dans cette configuration, la dérive soit d'un pouvoir législatif s'ingérant dans les affaires courantes, soit d'un pouvoir exécutif établissant des principes généraux relevant du domaine de la loi semble exclue, du moins réduite. Surtout, l'argumentation de Locke portant sur les conditions pratiques temporelles et de juste puissance d'exercice de chacune des deux fonctions, l'institution de tels organes, séparés, constitue une solution pratique imparable. [...]

[...] De ce fait, si la délimitation des différents pouvoirs à séparer pour garantir une modération du pouvoir a évolué depuis Locke, la démarche pragmatique qu'il propose s'est perpétuée. La séparation des pouvoirs découlant de considérations pratiques La force de l'idée de séparation des pouvoirs pour modérer le gouvernement tient dans l'approche très pratique qu'en propose Locke lorsqu'il décrit ses modalités. La séparation du législatif et de l'exécutif se justifie pour Locke s'articule autour de deux considérations : une considération de puissance de la fonction ; et une considération de temps nécessaire à la fonction. [...]

[...] Les trois pouvoirs qu'il dégage sont encore aujourd'hui la classification la plus fréquemment appliquée. Cet immense travail de précision et de généralisation s'inscrit naturellement dans la lignée de Locke. De plus est apparue la notion de quatrième pouvoir pour désigner la presse et les médias, ayant une influence forte sur l'opinion publique. Le rôle des partis politiques ou encore celui des juges constitutionnels vient aussi redéfinir le paysage décrit par Locke. Néanmoins, ces nouveaux pouvoirs s'inscrivent dans un modèle de modération des autres pouvoirs en présence dans le système de gouvernement. [...]

[...] Pourtant, plusieurs mécanismes, et les nouveaux pouvoirs susmentionnés continuent à garantir une séparation, qui juridiquement n'est qu'atténuée (le principe de séparation a été prévu dans la Constitution conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958). Par exemple des garanties nouvelles existent : l'opposition a un pouvoir de contrôle ; également le Conseil constitutionnel. Le raisonnement de Locke reste donc toujours d'actualité, car les systèmes institutionnels, certes, se sont adaptés, mais ont perpétué l'idée de fonder l'attribution d'un pouvoir à un mode de fonctionnement pratique spécifique à l'organe, ce qui permettra de le contrebalancer par la nature différente des autres pouvoirs et organes. [...]