Commentaire juridique (histoire du droit) de la lettre (1020) de Fulbert de Chartres à Guillaume V, duc d'Aquitaine. Lettre ayant pour objet les obligations créées par le contrat féodo-vassalique.
[...] Le seigneur doit aussi assurer la bonne justice à son vassal c'est-à-dire juger correctement les litiges opposant son vassal à un autre au sein de la cour féodale qui regroupe le seigneur et ses vassaux. Page 2 sur 6 Commentaire de la lettre de Fulbert de Chartres à Guillaume duc d'Aquitaine (1020) Les obligations du seigneur sont définies de façon générale pour ne pas dire très générale ce qui laisse une grande part d'interprétation. De surcroît, le seigneur ne prête pas serment ce qui renforce encore plus cette liberté d'exécution des obligations. [...]
[...] Un engagement devant témoins et Dieu : des sanctions sévères en cas de manquement du vassal. Lors de la cérémonie marquant son entrée en vassalité, le vassal doit rendre hommage à son seigneur mais aussi lui jurer fidélité. Bien que les relations féodo-vassaliques soient désignées de contractuelles, il n'existe pas de contrat écrit. Néanmoins, il faut que les autres seigneurs sachent qu'un homme devient vassal d'un seigneur et il faut pouvoir prouver ces liens de vassalité. La cérémonie de l'hommage est là pour cela. [...]
[...] Les enjeux et les modalités des obligations réciproques engendrées par le contrat Page 1 sur 6 Commentaire de la lettre de Fulbert de Chartres à Guillaume duc d'Aquitaine (1020) féodo-vassalique sont ici en jeu : quelles sont les obligations du vassal envers son seigneur ? Quelles sont les obligations du seigneur envers ses vassaux ? De plus, des sanctions sont-elles prévues en cas de non respect du contrat féodovassalique ? Nous verrons que les relations féodo-vassaliques peuvent être conçues comme un véritable contrat synallagmatique qui en plus des obligations prévoit aussi des sanctions en cas de rupture du contrat (II). [...]
[...] Néanmoins, comme le confirme cette lettre de Fulbert de Chartres, cette société repose sur des bases floues, de grands principes qu'il convient d'éclaircir pour qu'ils soient applicables comme le fait ici l'auteur de la lettre. Bibliographie utile: Introduction historique à l'étude du droit et des institutions, Albert Rigaudière, Economica. Les naissances du droit, le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Jean Gaudemet, Domat droit public. Généalogie des rois de France, édition atlas. [...]
[...] La sécurité impose quant à elle certains comportements au vassal : ce dernier ne peut pas faire des actions qui pourraient menacer la sécurité directe de son seigneur. De ce fait, il ne doit pas révéler ses “secrets” ou encore faire du tort places Page 3 sur 6 Commentaire de la lettre de Fulbert de Chartres à Guillaume duc d'Aquitaine (1020) fortes où il [le seigneur] peut être en sûreté”. En quelque sorte, cela consiste à se protéger de l'espionnage et des actes s'en suivant pour prendre des termes modernes. [...]
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