La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? - Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (2013)

Extraits

[...] Cette extranéité est l'un des arguments utilisés par certains dirigeants pour dénigrer la justice pénale internationale, et l'accuser d'être partiale, biaisée, néocolonialiste. Une critique encore renforcée par les liens que ces institutions entretiennent avec le Conseil de sécurité - un lien filial dans le cas des tribunaux ad hoc puisqu'ils ont été créés par lui, et malgré tout étroit dans le cas de la CPI, censée être indépendante, mais sur laquelle le Conseil de sécurité dispose tout de même d'un pouvoir de saisine et de suspension - qui achève de convaincre ces accusateurs que la justice est utilisée comme un instrument d'hégémonie par les Etats puissants. [...]

[...] Croire que le travail de la justice suffira à rétablir ou maintenir la paix sous-estime également les facteurs idéologiques, religieux, raciaux, les tensions tribales ou ethniques qui motivent souvent ces exactions et que la justice ne fera pas disparaître. Ces tribunaux ont en outre le désavantage, du point de vue des populations locales, d'être extérieurs, étrangers. Certains pensent même qu'« il est difficile d'imaginer des circonstances dans lesquelles une réconciliation nationale pourrait être obtenue par une institution internationale », qui ne pourra comprendre que partiellement les problèmes internes à une société donnée. [...]

[...] Le risque de perdre à la « loterie des poursuites des crimes de guerre » est donc peu dissuasif. Avec la politisation, c'est l'un des facteurs nuisant à la crédibilité des institutions internationales. Les deux d'ailleurs sont liés puisque la faiblesse du risque judiciaire s'explique souvent par des pressions politiques (d'épargner telle personnalité, de lui proposer une immunité secrète en échange de tel service plutôt que de le poursuivre, etc.). Les deux dissuasions Les plus réalistes des défenseurs de l'effet dissuasif des tribunaux internationaux veulent bien reconnaître ces limites, mais ils distinguent alors deux types de dissuasions. [...]

[...] Comment se mesure-t-elle, cette efficacité ? Conformément à la nature hybride de la CPI, elle se déduit, d'une part, de sa fonction rétributive, c'est-à-dire sa capacité de punir (est-elle efficace dans sa poursuite des criminels ? Combien de personnes tel tribunal a-t-il inculpés, puis arrêtés et, d'autre part, de sa fonction sécuritaire, c'est-à-dire sa capacité de contribuer à la paix et à la sécurité. Il est relativement facile de répondre à la première question - le TPIY, par exemple, a désormais arrêté toutes les personnes qu'il recherchait. [...]

[...] Il est en réalité difficile de montrer où la justice pénale internationale a été dissuasive, en raison d'un double problème méthodologique. D'une part, une dissuasion réussie se mesure à l'aune de ce qui ne s'est pas passé. Pour savoir si l'existence d'institutions judiciaires telles que le TPIY, le TPIR ou la CPI est dissuasive, il faudrait savoir comment se seraient comportés les individus si ces tribunaux n'existaient pas. C'est le problème de la contrefactualité, et la faiblesse principale de la « théorie de la dissuasion rationnelle ». [...]