Introduction à la pratique - Claude-Joseph de Ferrière - Commentaires d'extraits

Extraits

[...] La définition qui fut faite de la souveraineté se maintient, mais les fondements, la forme et les institutions qui en découlent ont changé et par conséquent la loi a vu sa définition se transformer. En 1734, la Révolution est encore loin, mais déjà, le mouvement dont elle ne sera que la conclusion factuelle est déjà en marche. La monarchie qui depuis le début de l'Ancien Régime est la détentrice naturelle de la souveraineté se voit saper ses fondements et la souveraineté se détache de la personne du roi et se voit attaché au peuple par les philosophes des Lumières au premier titre desquels est Rousseau. [...]

[...] Il n'y a donc pas de véritable rupture entre les deux conceptions. La loi est de chaque côté l'expression d'une souveraineté et avec les conséquences que cela a. Les philosophes des Lumières ainsi, loin d'être révolutionnaires, ont repris la définition de la loi que Jean Bodin en fit quelques siècles plutôt. Mais en s'attaquant au fondement de la souveraineté et à sa forme, ils firent varier les fondements de cette loi et les institutions à son origine. II- Les bouleversements opérés par le XVIIIe siècle Le XVIIIe siècle vient saper les fondements de la monarchie absolue. [...]

[...] Le XVIIIe connaît un mouvement de déchristianisation des élites, ce qui provoqua donc une remise en question directe des axiomes qui fondaient la monarchie absolue. Dès lors que Dieu est remis en question, la monarchie perd de sa force et peut être remplacée. B. Un changement du détenteur de la souveraineté Ainsi, ce bouleversement permet d'envisager un transfert de la souveraineté de la personne du roi à celle du peuple. C'est ce renversement qu'opère Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social. Le peuple qui faisait corps avec la personne du roi se détache et il devient à part entière titulaire de la souveraineté. [...]

[...] Le deuxième texte exprime ce transfert de la souveraineté caractéristique de l'œuvre de Rousseau. Le pouvoir de faire les lois, la marque de la souveraineté, n'est à aucun moment attribué au roi et c'est une communauté, un conseil qui hérite du pouvoir de faire les lois ceux qui font des lois Le peuple n'est pas mentionné, mais on peut imaginer que derrière ces hommes, Ferrière désigne le corps du peuple qui est devenu alors détenteur de la souveraineté. Le roi est dépassé et relégué au niveau de tous puisque dès lors la loi s'étend à tous La théorie absolutiste est donc transférée de la monarchie à la démocratie. [...]

[...] L'influence du droit romain est de toute manière un facteur commun entre les conceptions exprimées par les deux textes. Si Jean Bodin déjà s'est inspiré de l'imperium que détenait le prince romain pour forger la souveraineté, Rousseau était un romaniste éminent comme Claude- Joseph de Ferrière dont le seul cours qui fut retrouvé était un commentaire du Digeste. L'expression de la volonté générale De part et d'autre, la loi est présentée comme l'expression d'une volonté générale. Les lois [ ] n'ont que pour objet que de faire du bien à ceux que [Dieu] a soumis à la puissance du législateur la tranquillité et à la félicité de tous conforme à la raison commander ce qui est juste De part et d'autre, la loi a pour finalité le bien commun de tous ceux qui y sont soumis. [...]