Institutions au droit des françois - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure les coutumes médiévales ont-elles agi comme un socle informel, régulant la vie quotidienne et définissant la justice, avant même toute intervention politique ?

Extraits

[...] Symbiose juridique : quand souveraineté royale et aspirations populaires se rencontrent La souveraineté du Roi occupe une place centrale dans la structure politique et juridique : "Majesté du Roi, auquel le peuple [français] a toujours mieux obéi que nulle autre nation du monde". Le Roi est présenté comme l'architecte de l'ordre juridique, investi du pouvoir de convoquer les États de chaque province : "la suprême souveraineté du Roi y est reconnue, en ce que les États sont assemblés par l'autorité du Roi". Le Roi, en tant que garant de l'ordre et de la stabilité, agit comme un médiateur entre le peuple et la loi, assurant la pérennité et la légitimité du système juridique. [...]

[...] À travers les écrits de Guy Coquille, la diversité des coutumes provinciales, loin d'être perçue comme un obstacle à l'unité nationale, est présentée comme une force nourrissant le caractère pluriel et adaptatif du système juridique français. Cette reconnaissance des particularités locales dans la création des lois offre une vision organique du droit, où la légitimité des normes découle directement de leur enracinement dans les réalités concrètes et les aspirations propres à chaque communauté provinciale : "faites selon le goût et sens de chacun peuple". [...]

[...] L'absence de codification écrite devient ainsi un obstacle majeur pour l'administration de la justice, soulignant la nécessité d'une intervention royale. Conscient des enjeux et désireux d'instaurer un cadre juridique plus formel, Charles VII a "ordonné que par la conduite des États de chacune Province de son Royaume, les coutumes fussent arrêtées et rédigées par écrit". Cette décision marque un tournant dans l'histoire juridique française, symbolisant la transition d'une tradition essentiellement orale vers une formalisation écrite. Les États, représentants des diverses régions, deviennent les artisans de cette codification, contribuant à définir clairement les règles qui régissent la vie quotidienne. [...]

[...] Institutions au droit des françois - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure les coutumes médiévales ont-elles agi comme un socle informel, régulant la vie quotidienne et définissant la justice, avant même toute intervention politique ? Introduction - Accroche : Dans l'épaisseur des siècles, plongeons dans une France médiévale où les coutumes étaient les gardiennes des traditions, sculptant les contours d'une justice en perpétuelle évolution. - Présentation du texte et de l'auteur : Le texte étudié, extrait des "Institutions au droit de français" de Guy Coquille (1607, p. [...]

[...] Leur légitimité découle de leur ancrage dans le vécu quotidien des communautés. Loin d'être imposées de manière arbitraire, elles émergent organiquement, devenant ainsi le produit d'une expérience partagée. Ce consensus tacite confère aux coutumes une autorité naturelle et en fait des normes auxquelles la société adhère volontairement. Ainsi, les coutumes non écrites deviennent le tissu connectif qui structure la vie sociale et juridique, démontrant la capacité des sociétés médiévales à s'auto-réguler à travers des mécanismes informels et évolutifs. La nécessité de la mise par écrit Face aux intrications générées par l'absence de textes écrits, le roi Charles VII se trouve confronté à une réalité complexe. [...]