Institution au droit des Français — Guy Coquille (1607) — Dans quelle mesure Guy Coquille participe-t-il à l'émergence du droit coutumier français ?

Extraits

[...] Institution au droit des Français - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure Guy Coquille participe-t-il à l'émergence du droit coutumier français ? L'historien du droit français Jean-Louis Thireau écrit « le droit romain a subi en France un sort opposé à celui qu'il connaissait dans d'autres pays d'Europe, en particulier dans ceux où il avait fait l'objet d'une réception récente : il s'est vu refuser la qualité? de droit positif, et par conséquent de droit commun, et ravaler au rang d'un simple modèle ». [...]

[...] À la fin de la guerre de Cent Ainsi, le roi Charles VII réinvente le rôle des douaniers en inscrivant « De la justice » à l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours. Surtout, le rôle de la monarchie dans ce processus reste modeste : Les autorités locales jouent un rôle clé dans l'élaboration des documents Bien sûr, ce document fut promulgué par le roi, mais son texte resta le résultat d'un compromis entre praticiens locaux plutôt que d'un exercice de l'autorité du souverain La mise par écrit des coutumes a changé sa nature. [...]

[...] Entre autres cela signifie que pour Guy Coquille que la coutume est un véritable droit car il émane du prince lui-même. L'auteur renforce par là le pouvoir législatif du roi, ainsi que la doctrine du prince législateur. Par ailleurs, Guy Coquille semble très largement être favorable à la monarchie absolue, la souveraineté doit alors être contenue entre les mains d'une unique personne, ce dernier souligne dans son même ouvrage Institution du droit des Français que « le roi est le monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale ». [...]

[...] Dès lors, l'extrait à l'étude met en avant un point fondamental, celui de l'évolution de la coutume. Cette source du droit connait, en effet, sous l'Ancien Régime, de profondes transformations, tant juridiques que politiques. C'est dans cette grande mutation des sources du droit que l'?uvre de Guy Coquille trouve toute sa sève. Aussi, il convient de se demander dans quelle mesure Guy Coquille participe à l'émergence du droit coutumier français. L'auteur semble tout d'abord constater un droit romain à géométrie variable avant de défendre la primauté du droit coutumier français sur le droit romain (II). [...]

[...] Guy Coquille adjoint notamment que ces statuts doivent être « interprétés strictement comme contraires au droit commun ». L'interprétation stricte signifie que le juge ne peut ni modifier le sens du texte ni en étendre le domaine et plus encore s'ils sont contraires au droit romain. Il doit en respecter le sens exact. Cette interprétation stricte cantonne les statuts municipaux à une place secondaire dans les sources du droit. Il existe par ailleurs en Italie selon l'extrait étudié deux sources de droit, la première étant issue du droit romain qui constitue la source principale, à laquelle s'ajoute les statuts municipaux, en tant que source subsidiaire. [...]