Institutes de Gaïus (IIe siècle ap. J.-C) - En quoi les contrats de société chez les Romains incombent-ils du principe de la liberté conventionnelle et quels inconvénients cela engendre ?

Extraits

[...] - Mais, il est présumé des parts égales ou proportionnelles aux apports ? Autrement dit, cela va toujours en faveur du rapport des capitaux donnés et du travail donné ? - Ces parts sont réparties de manière totalement égalitaire dès lors où il est présumé que du moment que les parties n'ont pas fixé les parts de chacune, celles-ci ont considéré les apports comme égaux. - Par cette appréciation, retour au point de vue de Quintus Mucius Scaevola où les parts doivent être d'une égalité absolue ou arithmétique. [...]

[...] Il semblerait alors intéressant de se demander en quoi les contrats de société chez les Romains incombent-ils du principe de la liberté conventionnelle et quels inconvénients cela engendre ? Pour répondre à cela, Gaius s'efforcera alors de représenter les débats que cette conception engendre avant de présenter distinctement ses limites existantes I. Une part différente dans les bénéfices et les pertes, une question controversée chez les Romains Gaius, se référant aux deux juristes Quintus Mucius Scaevola et Servius Sculpicius Rufus, présente à leur image les deux opinions fortement controversées chez les juristes à l'époque. [...]

[...] Une conception « contre la nature même de la société » - Dans une société, chacun doit faire des apports. Autrement dit, chacun contribue d'une manière ou d'une autre à la société. Si une personne ne fait pas d'apport et est déclarée, avoir droit à une part des avantages sociaux, il n'y a pas de contrat consensuel de société. Il peut tout au plus y avoir une donation soumise à ces conditions de forme et de fond. - S'agissant du contrat de société, il n'est pas nécessaire que ces apports soient de même nature : l'un peut consister en corps certain et l'autre en industrie « car il apparaît qu'une société peut être formée de telle sorte que l'un apporte de l'argent et l'autre non » - Ces apports peuvent aussi être inégaux : lorsque quelqu'un apporte un terrain, il ne fait pas le même apport que celui qui apporte ses compétences. [...]

[...] - « Ce que Quintus Mucius considéra être contre la nature même de la société » - La communauté des objets de l'association n'est pas de l'essence de la société, ce qui est de l'essence de la société c'est les bénéfices obtenus au moyen des apports communs et leur partage - Opinion qui rejoint la conception de Doneau = « Qu'est-ce que la société disait Doneau si ce n'est une convention pour le partage des gains » ? - Cette conception refuse de considérer que la restitution de l'apport tient à la nature de l'apport dès lors que l'industrie disparaît en s'exerçant. Le capital et l'industrie sont donc deux valeurs présumées égales dont l'intérêt est mis en commun. [...]

[...] S'agissant des apports dans ces contrats de société, ils n'ont pas l'obligation d'être identiques pour tous les associés pour que le contrat soit valide. Il peut arriver que les apports soient de différentes espèces dès l'origine. La seule condition pour appartenir à la société est qu'il faut qu'un apport soit fait pour ensuite participer aux bénéfices. Ainsi, les apports peuvent être très différents si bien qu'un associé pourra apporter des capitaux considérables, tandis que l'autre n'apportera souvent que son travail ou son industrie. [...]