Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration

Extraits

[...] L'auteur ne le précise pas, mais le statut et le pouvoir du roi sont quasiment identiques à ce qui était prévu dans la charte de 1814. Il était le chef de l'exécutif et disposait tout de même de prérogatives en matière législative et judiciaire. En outre, il y a toujours un âge électoral et d'éligibilité (L.16) et le régime reste avant tout une monarchie constitutionnelle et censitaire comme le souligne à juste titre l'auteur. (L.23.) Le suffrage universel n'est pas la règle, il y a encore cette idée de suffrage à doubles degrés, héritage de la constitution du 3 septembre 1791, bien qu'il ait été élargi. [...]

[...] Une affirmation de la similarité des deux chartes de 1830 et 1814 au prisme de quelques changements matériels significatifs L'auteur démontre que les deux chartes présentent des similarités d'un point de vue matériel, elles consistent à l'instauration d'une monarchie constitutionnelle tout en conservant le suffrage censitaire En outre, l'auteur relève certains changements matériels qui sont tout de même très significatifs et qui constitueront une clef de lecture à la lumière du passage à la souveraineté nationale A. Une similarité matérielle du texte constitutionnel : une monarchie constitutionnelle censitaire Selon l'auteur, « la charte de 1830 n'est autre chose qu'une nouvelle édition, revue et corrigée, de la précédente. (L.1) »'. Le premier argument que l'auteur est celui selon lequel le texte de 1830 débute avec l'idée d'amendement de “'la Charte constitutionnelle de 1814 » (L. [...]

[...] Comme le soulève l'auteur « il n'est plus question d'octroi unilatéral, mais de pacte ». (L.9). Ce nouveau texte constitutionnel serait le résultat d'un pacte entre la chambre et le roi. Il s'agit donc d'un procédé semi- autoritaire, car cette charte est négociée. Cette négociation permet entre autres, un changement de paradigme au regard de la conception religieuse visée par le texte. L'auteur met en lumière un des changements significatifs : la religion catholique, de « religion d'État », devient : « professée par la majorité des Français » (L. 10). [...]

[...] (L.19) et le pouvoir de droit divin n'est plus la règle. Une autre différence matérielle réside dans l'abaissement de l'âge électoral et d'éligibilité ainsi que le changement du mode de nomination des présidents de chambre (L.14, L,15, 16) ce qui traduit outre un changement matériel, un changement d'esprit du texte. Comme l'évoque l'auteur : « la règle parlementaire remplace la règle autoritaire ». (L.19) Les changements matériels, qu'ils soient des aménagements, des correctifs ou des refontes, constituent en tout état de cause, selon l'auteur un changement d'esprit du constituant. [...]

[...] Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 – Jean-Jacques Chevalier (2001) – L'esprit des chartes sous la Restauration Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit précisément de ce que l'auteur du texte effectue. Le texte soumis à notre étude est un extrait d'un ouvrage portant sur l'histoire des institutions sur la période de 1789 à 1958. [...]