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« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect » écrit Charles D'Avenant dans sa tragédie anglaise, Circé en 1677. Il apporte une première définition de ce que représente la coutume pour le peuple et le roi dans la société du XVIIe siècle.
Le présent extrait est tiré de l'ouvrage Histoire des institutions de l'historien français, Jacques ELLUL paru en 2014. L'année 2013 - 2014 est marquée par des bouleversements et des évolutions comme la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le mariage pour tous.
[...] Réforme du droit coutumier Cette seconde partie s'attèle à expliquer la nécessité de réformer le droit privé coutumier et les conséquences de cette réforme. La nécessité de réformer Au fur et à mesure, les coutumes sont mises à l'écrit notamment par le biais de recueils, de statuts urbains. Cette mise à l'écrit va permettre de heurter le droit privé coutumier au manque de cohérence avec l'évolution de la société féodale, des bouleversements étatiques et juridiques : « [ . ] en effet, l'évolution de la société rend nécessaire une adaptation, un développement des institutions privées. [...]
[...] De ce fait, aux racines, le roi est seulement concerné par le droit public puisqu'il est chargé des ordonnances royales. Or les coutumes s'imposent à lui. Ainsi, nait de ce paradoxe, la confusion et le manque de clarté du droit privé et du droit public à cette époque là. C'est le caractère non écrit de la coutume, héritée de plusieurs siècles, qui rend l'application du droit privé complexe. La coutume intervient dans la loi. Par ailleurs, pour tenter de réduire ce manque de clarté émanant du droit privé coutumier, le roi s'immisce peu à peu dans cette branche afin de l'adapter à la société : « Cependant, à partir du XVIIe siècle, le Roi intervient de plus en plus en droit privé » 3). [...]
[...] De plus, en raison de la diversité et du territoire, les coutumes ne sont pas les mêmes partout en France. Ainsi, elles diffèrent d'une région à une autre rythmant ainsi le droit applicable dans les différentes parties du territoire. Le droit coutumier apparaît au temps de la royauté et des seigneuries et rythme le droit. Mais comment régit -il concrètement la société ? Champs d'application du droit coutumier Le droit coutumier se distingue des ordonnances royales et donc du droit public. [...]
[...] De ce fait, cette réforme de la coutume et donc par extension du droit privé soulève la question des réformes et de la modernisation des autres types de droit et des textes en vigueur. Cela peut engendrer d'une part une remise en cause des institutions et une refonte considérable à mettre en œuvre. Et d'autre part, cela pourrait entraîner de forte contestation de la part des citoyens, mais également des rois. [...]
[...] Quelles peuvent être les conséquences de cette réforme ? Conséquences de la réforme du droit coutumier Réformer et donc moderniser la coutume peut d'abord permettre la séparation entre cette dernière et la loi afin de rompre avec toute confusion. Aussi, au même titre que le millefeuille administratif, moderniser la coutume peut participer au dégagement du millefeuille juridique et de sa complexité. Ainsi, la réforme écrite du droit coutumier entraîne une clarification du champ d'application du droit et des personnes à qui il s'applique. [...]
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