Histoire du droit des obligations - publié le 12/05/2009

Extraits

[...] Le dépositaire a les obligations suivantes: il doit restituer les choses quand la réclamation lui en est faite, il n'a pas droit aux fruits de la chose, il ne peut pas s'en servir & il rend un service gratuit donc il n'a droit à aucune rémunération. Si le contrat prévoit 1salaire, ce n'est plus 1dépôt ms 1louage d'ouvrage. Ne recevant pas de salaire, le dépositaire n'est pas tenu de veiller à la garde & donc en principe il n'est pas responsable si la chose périe. Le dépositaire ne répond que de son dol. [...]

[...] Le jus commune est à l'origine d'une nouvelle procédure. L'épanouissement de la procédure romano-canonique : Cette procédure a pu se mep grâce à l'essor au un 2ème-un 3ème s de la justice ecclésiastique. A cette époque l'église va développer un orge° judiciaire : dans chaque diocèse de la Chrétienté existe un tribunal permanent appelé l'officialité à la tête duquel siège un official qui est un juge professionnel. Dès l'origine les officiaux formés au droit vont s'entourer de personnel compétent. Ces tribunaux d'église vont connaître un succès en raison de l'adoption de la procédure romano-canonique qui est une procédure nouvelle élaborée par les juristes savants. [...]

[...] La règle est devenue res perit a domino = la chose périe pour le propriétaire. La délivrance: Le vendeur doit livrer la chose à l'acheteur avec ses accessoires. Les juristes romain donnent comme ex les tuyaux posés définitivement qui font partie de la maison tout comme le fumier entassé pour fumer devant la maison, en revanche le simple équipement d'un domaine comme le bétail, les esclaves, les outils ne relèvent pas de la part du fond. C à partir de c opinions que les auteurs vont construire la théorie des immeubles par destination. [...]

[...] Un 4è contrat existait ms a disparu: il s'agissait de la fiducie qui était un contrat en vertu duquel une personne transférait la propriété d'une chose à charge de la lui restituer dans les conditions déterminées par la convention. La fiducie va ressurgir au Moyen Âge & sera très utilisée sous l'ancien régime en matière successorale. Ce système va ê limité au 18es & définitivement interdit par le Code cvil en Les caractéristiques communes du dépôt, du commodat et du gage: . La 1ère caractéristique est que c contrats se forment par le transfert de la chose & ont pour objet des choses d'espèces envisagées dans leur individualité . [...]

[...] Les théologiens & les canonistes ont élaboré certaines constructions théoriques permettant de contourner l'interdiction de principe & ces constructions sont à l'origine directe de la distinction de notre droit actuel distinguant l'intérêt qui est licite, de l'usure qui est illicite. Les canonistes de la fin du MÂ ont distingué l'usure lucrative de l'usure compensatoire qui vise à réparer 1perte de créancier; ceux-ci considéraient cette usure compensatoire comme 1sorte d'indemnité pour dommage subi. Cet intérêt légitime est dû soit pour cause de retard, soit en vertu d'1conv° non lucrative. Strictement interdit au départ, l'intérêt est finalement admis pour les prêts consentis par les monts-de-piété qui st des établissements fondés par les franciscains (ordre religieux) pour venir en aide aux nécessiteux. [...]