Histoire constitutionnelle, Marcel Morabito, 1789, France, système politique, crise du 16 mai 1977, répercussion, trois lois de 1875, responsabilité, Etat, Parlement, Premier ministre, pouvoir législatif, bicaméralisme égalitaire, navette, Sénat, Mac Mahon, majorité républicaine, opposition, Sénat monarchiste, Albert de Broglie, chef du gouvernement, député, la IIIe République, PR Président de la République, amendement
Il s'agit ici d'un extrait de l'ouvrage Histoire Constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours, écrit par Marcel Morabito et publié en 2012. Marcel Morabito est un universitaire et historien. Il évoque dans ce texte deux conceptions de la Constitution de 1875, ou plus précisément des trois lois de 1875. Ces interprétations différentes traduisent un manque de clarté des textes de loi qui mène à différentes conceptions et ainsi à la crise. Nous sommes dans un contexte où le système est dualiste, c'est-à-dire qu'il existe un principe de double responsabilité. En effet, le cabinet est responsable à la fois devant le chef de l'État et le parlement.
[...] Durant cette période, un cabinet est renversé par le Sénat lui-même présidé par Léon Bourgeois. Sous la IIIe République cabinets en tout ont chuté sous le Sénat. Nous sommes alors dans un contexte où le PR Mac Mahon est monarchiste et le Premier ministre et président du conseil est républicain. On a également une chambre des députés à majorité républicaine, mais en opposition à cela, un Sénat monarchiste. Le PR a donc nommé un Premier ministre qui n'était pas de son bord politique. [...]
[...] La double confiance du ministère : parlementaire et présidentielle ii. Démission de Jules Simon + dissolution de la chambre iii. La conception républicaine l'emporte et se met en place un régime parlementaire moniste II- La dénaturation de la notion parlementaire de l'équilibre des pouvoirs a. Un système déséquilibré du point de vue de la séparation du pv i. Suprématie parlementaire b. Un effacement du chef de l'État i. Le PR choisit de se soumettre plutôt que de se démettre ii. Le non-usage du droit de dissolution iii. [...]
[...] Quelles sont les origines de la crise du 16 Mai 1877 et quelles en ont été les conséquences et les répercussions sur les systèmes politiques postérieurs ? Dans un premier temps, nous comprendrons l'évolution du dualisme au vu des conceptions divergentes de la Constitution puis dans un second temps, nous évoquerons la dénaturation de la notion parlementaire de l'équilibre des pouvoirs (II). Exemple de plan I. L'évolution du dualisme au vu des conceptions divergentes a. Les conceptions opposées du régime parlementaire i. [...]
[...] Histoire Constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours - Marcel Morabito (2012) - La crise du 16 Mai 1877 et ses répercussions sur le système politique - Introduction et plan détaillé Introduction Il s'agit ici d'un extrait de l'ouvrage Histoire Constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours, écrit par Marcel Morabito et publié en 2012. Marcel Morabito est un universitaire et historien. Il évoque dans ce texte deux conceptions de la Constitution de 1875, ou plus précisément des trois lois de 1875. [...]
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